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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01884_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204852_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111229_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00037_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Laville Collomb substituant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02219_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02943_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00320_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01396_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01445_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02187_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03652_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Derlange, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03659_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Chabernaud, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010990_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007118_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003064_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909870_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001431_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001717_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901870_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908441_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROSENBERG FRANCE

SIREN 328140843Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/06/2026

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Immatriculations

LE RUYET - ROSENBERG

SIREN 878145317Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.

23/06/2026

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Immatriculations

ROSENBERGER, JOEL

SIREN 400509642Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.

19/06/2026

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Créations

Rosenberg, Lykke, Marie

SIREN 105674428Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/06/2026

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Dépôts des comptes

ROSENBERG FRANCE

SIREN 328140843Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

28/05/2026

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