822 [Adresse 12] [Localité 19] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Gilles HITTINGER - SCP HB & ASSOCIES HITTINGER-ROUX

ARRÊT N° 357 RG N° : N° RG 22/00355 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKQ6 AFFAIRE : SEBASTIEN [K] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'Economie, des finances et de la Relance, Télédoc

1°) de condamner la commune de Falicon à leur verser une indemnité mensuelle de 2 500 euros jusqu'à ce qu'ils soient en possession du bien situé sur la parcelle cadastrée section AK n°96 située 2 route

de Nice de condamner la commune de Falicon à leur verser une indemnité mensuelle de 2 500 euros jusqu’à ce qu’ils soient en possession du bien situé sur la parcelle cadastrée section AK n° 96, au 2 route

Guerrini, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Z..., de Me Roger, avocat des consorts B... et des époux Y..., les conclusions de M.

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00906 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3WG 64C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime

JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 05 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [J] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien

Roger A..., 2°) Mme X..., Marie-Louise Z..., épouse Le Jouan, demeurant ensemble ... à Saint-Sébastien sur Loire (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour

Roger G..., demeurant ..., 6°/ M. Marc Z..., demeurant ..., 7°/ M. Louis E..., demeurant Grand Champ Saint-Joseph, 42800 Rive de Gier, 8°/ M.

Sébastien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sébastienne Y..., demeurant ... à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 20

Les plaquettes de freins sont en appuis constant sur les disques engendrant une résistance sur la roue avant de la moto.

avocat au barreau de NICE substituée par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE, plaidant DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Madame [X] [R], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de Mlle Marie-Martine A..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2004 et 22 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC PNEU LAURENT, dont le siège est Route

1er mars 1979, Aline, née le 18 février 1980, 4°/ Madame Dominique Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs : Virginie, née le 12 juin 1977, Sébastien

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Beauvillard représentant la commune de la Possession.

APPELANTE : Commune LE BARCARES prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès-qualité à l'Hôtel de ville [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me CUENANT substituant Me Sébastien

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

B... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA SARL GF CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège