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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2111943_20231116
16 novembre 2023
C afin de surélever une maison individuelle d'habitation située au 86 rue des Vignoles à Paris, afin de permettre à M. C et à la Ville de Paris de régulariser la décision litigieuse.
3ème chambre
DTA_2102535_20240314
14 mars 2024
instrument de mesure, de marque Kern et portant le numéro de série 057610065, utilisé pour la détermination de la masse dans le cadre d'opérations de mesurage intéressant la santé, comportait une vignette
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90423
9 avril 2026
de cassation, la société SNRJ, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Bea, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Cl Vignoli
cr
6079a84f9ba5988459c4c8e0
13 avril 1992
transporteur soit muni d'un titre de mouvement ; que si, par le même texte, il est dérogé à ce principe dans le cas où les boissons sont contenues dans des récipients revêtus de capsules, empreintes ou vignettes
2ème Ch. Cabinet 1
668c2c17894f7f4d2e09f8c8
2 juillet 2024
’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [H] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (ALGÉRIE) domiciliée : chez Monsieur [H] [G] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Violette
Service des référés
663a71b272c3aeb1821394bb
29 avril 2024
N° RG 23/53427 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6V N° : 3 Assignation du : 03 et 19 Avril 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette
2ème Ch.. Cabinet 10
667b087d44bb525fe3cfd996
16 avril 2024
BUSQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1393 DEFENDEUR : Madame [U] [S] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] (74) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Violette
Pôle 1 - Chambre 9
67fde82f9b68debe44f7e88f
11 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Jacques
Pôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3cb4
23 octobre 2025
François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20250147 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Nous, Violette
soc
613721aacd580146773f5d14
23 janvier 1992
X... au motif qu'elle n'aurait pas reçu la feuille de soins et les vignettes concernant les médicaments prescrits ; Attendu que pour rejeter cette demande de remboursement, le jugement attaqué énonce
613723fbcd58014677410b8e
16 mai 2002
réclamé à la société Clinique de l'Essonne la restitution des sommes par elle remboursées à ce titre ; Attendu que, pour faire droit à cette demande, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que les vignettes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407366_20240710
10 juillet 2024
Le 29 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a communiqué au tribunal les vignettes des visas de long séjour délivrés le 28 mai 2024 à Mme D B, Mme C B et au jeune F A, ainsi qu'un courriel
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305481_20230511
11 mai 2023
ayant stationné moins de 24 heures et dont le véhicule a été placé en fourrière ; 3°) d'ordonner à la commune du Blanc-Mesnil de fournir à l'ensemble des habitants de la commune du Blanc-Mesnil des vignettes
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385e
16 décembre 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Céline CARPENTIER, avocat au barreau
DTA_2511892_20250729
29 juillet 2025
C le visa de long séjour " famille de bénéficiaire d'une carte de séjour passeport talent " sollicité et qu'il adressera au tribunal une copie de la vignette de visa dans les meilleurs délais.
3 ème Chambre
DTA_2303882_20250227
27 février 2025
de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place de l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, dès lors que les griefs tenant à l'apposition des vignettes
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10528
13 décembre 2017
de discussion, ne peut exclure le montant de ces engagements au motif qu'une partie de ceux-ci est déjà prise en compte dans les plans de redressement arrêtés au profit des sociétés CID et Cabinet Violet
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10397
10 juillet 2018
modalités de liquidation de la taxe, et comporte en annexe un Cd-rom contenant le détail des véhicules triés par code départemental puis puissance fiscale, auxquels a été appliqué le barème de la vignette
DTA_2204373_20250227
Quatrième Chambre
6686ed05e74459e0c7ed4cb4
3 juillet 2024
) représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 SAS ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE A VIGNOLA
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