Benoit Y... et Mme Yasmina Z... avaient tous deux déclaré avoir été témoins de l'attitude négative, agressive et insubordonnée de Mme X... aux dates visées dans la lettre de licenciement sans caractériser

Yahia X... provoqué par un pensionnaire échappé du centre hospitalier, °2) décide qu'il sera sursis à l'exécution du ce jugement, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

YAMINA UNE SOMME DE 50 000 F EN CAPITAL ET UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 30 000 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UNE PARALYSIE DES MEMBRES INFERIEURS QUI SERAIT LA CONSEQUENCE D'UNE INJECTION

Belabbas A, régulièrement représenté par sa soeur, Mme Yamina D, épouse E, demeurant ... ; M.

Yamina, épouse A..., - X... Bensouna, - X...

Mustapha C..., demeurant 6, cité de Picardie Bir Mourad A..., Alger (Algérie), 8 / de Mme Sabrina C..., demeurant 6, cité Picardie Bir Mourad A..., Alger (Algérie), 9 / de Mme Yamina C..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yamina veuve Z...

ZOÏZOÏ [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [I] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Yasmina BEN ECHEYKH, avocat au barreau de PARIS - #F1 DÉBATS A l’audience du 02 avril 2026 tenue

en la personne de madame [P] [L], suivant pouvoir Composition du Tribunal Président: Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina

en la personne de madame [R] [M], suivant pouvoir Composition du Tribunal Président: Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina

RHONE [Adresse 4] Représentée par Madame [H] [B], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Yasmina

RHONE [Adresse 2] Représentée par Madame [J] [Z], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Yasmina

[Y] [U], représentant : Me Yasmina CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE S.A.

demeurant [Adresse 1] Non comparante, non représentée Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina

demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina

], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina

mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY  et les conclusions de M. l'avocat général DEPORTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Yasmina

Mohamed B..., 2 / de Mme Yasmina Y..., épouse B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au