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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108036_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02464_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols (
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le lexique de ce règlement fixe les modalités de calcul de la hauteur comme suit : « La hauteur* des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Enfin, l'article L. 152-1 de ce code prévoit que : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols
Source officielle1ère chambre
DTA_2101465_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En dehors des coupures d'urbanisation repérées par un figuré spécifique sur le document graphique du règlement : - Les affouillements et exhaussements du sol indispensables (..). - Les travaux de mises
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002264_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
: 1-Sont interdites-toutes occupation ou utilisation du sol nouvelle et notamment les constructions, sauf celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, et les affouillement
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907352_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Dans ces zones, l'article UH 1.1 a interdit " toute nouvelle construction " tandis que l'article UH 1.2 a admis à des conditions particulières " - tous travaux, aménagements, plantations, affouillements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 152-1 de ce code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Cette société a, le 15 juin 2017, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire un dossier de déclaration préalable de travaux pour la réalisation sur la parcelle cadastrée section AY no 60 de travaux d'affouillements
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
cinquième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101175_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105978_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114350_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements
Source officielle2ème chambre
DTA_2117087_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105073_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
. / Le plan d'urbanisme directeur arrêté et rendu public est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements
Source officielle3ème chambre
DTA_2103234_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
programmation ; () " Aux termes des dispositions de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103277_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103477_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
. / - Les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques. / - L'adaptation et la réfection des constructions existantes. / - La reconstruction
Source officiellePage 22 sur 78