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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6801dcc02d41c0a3fc6ecb0f
16 avril 2025
de la rétention administrative de [M] [R] [K], Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu que l'appel
695bd4c675782d5f06dd600b
1 janvier 2026
Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu que l'appel du ministère public se référant à l'absence de
64af98e3049d5c05db17314c
12 juillet 2023
[K] [H], Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE L'appel du ministère public se référant à l'absence de
6788a236b815c30a4df70c36
14 janvier 2025
prolongation de la rétention administrative de [Z] [E], Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu que l'appel
6866137227f49a37ec714dc4
2 juillet 2025
6801dcc32d41c0a3fc6ecb11
prolongation de la rétention administrative de [L] [C], Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu que l'appel
69f04322cdc6046d47ccd6d5
25 avril 2026
tribunal judiciaire de Lyon prononcée le même jour à 16h58, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE L'appel
69f04325cdc6046d47ccd739
tribunal judiciaire de Lyon prononcée le même jour à 15h58, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE L'appel
69749ba9cdc6046d47892678
23 janvier 2026
en liberté accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE L'appel
63c649b0be43307c9013b2f1
12 janvier 2023
Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu que l'appel du ministère public se référant à l'absence
64ae4afba1775905dba3bc14
11 juillet 2023
accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu les conclusions de son conseil présentées dans le délai de deux heures, SUR CE L'appel
64af98e3049d5c05db173148
[R] [D], Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE L'appel du ministère public se référant à l'absence de
68e8964af14914fb075ebd83
9 octobre 2025
de [J] [N], accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE L'appel
68e8964af14914fb075ebd87
accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu que l'appel
66a48d79d2924ce9e1556950
23 juillet 2024
[U], Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, En l'absence d'observations des parties en réponse, SUR CE Attendu que l'appel du ministère public se référant à l'absence
66beeb7cc631919b5dc6a67e
15 août 2024
, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu que l'appel
6620b8c5bd6a8f00086ab929
18 janvier 2024
la procédure, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE L'appel
6620b8c5bd6a8f00086ab933
19 janvier 2024
6620b8c6bd6a8f00086ab949
26 janvier 2024
heures qui a déclaré irrégulière la procédure,, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu que l'appel
6630897503169600084134e5
29 avril 2024
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