[Y] [P], [B], Vu l'appel interjeté par déclaration motivée de M.

SARL Pépinière Borméenne à leur payer le loyer du bail renouvelé à compter du 15 octobre 2015 en deniers ou quittance, - rappelé que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit; Vu l'appel

interjeté par la Sas [Localité 3] prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités audit siège, Subsidiairement, -déclarer irrecevable l'appel interjeté par la Sas [Localité 3] prise en la

En conséquence, il n'y a plus lieu de statuer sur l'appel interjeté contre la décision du juge des libertés et de la détention du 7 octobre 2022 ayant ordonné le maintien de la mesure d'isolement. -

interjeté le 11 août 2018 contre le jugement RG n° 11-17-002172 du 11 juillet 2018 du tribunal judiciaire de Melun ; - de l'appel interjeté le 19 décembre 2023 contre l'ordonnance n° 23/872 du 11 décembre

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Nîmes, 27 janvier 1994) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par déclaration au greffe de la cour d'appel

Mme [Z] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 2 mai 2023.

INTIMÉ [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel

M] [Z] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

du code général des impôts ne serait pas versée ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel