ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

MOTIFS DU JUGEMENT : En application de l’article 472 du CPC, il y a lieu de rappeler qu’en l’absence de comparution du défendeur, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière

Le condamner au paiement de la somme de 1.500 ' sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

[E] et Investio au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. 17.

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

656 du CPC.

Ils sollicitent la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

[G] [F] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite sur le fondement des articles L133-16, L133-17 et L133

€ sont demandés en vertu de l’article 700 du CPC.

1792 et suivants du code civil, Vu l’article L.242-1 et l’article A.243-1 Annexe II du code des assurances, Vu l’article 1231-1 du code civil, Vu les articles L.121-12 et L.124-3 du code des assurances

représenté INTIMÉE Madame Marie-Gracieuse Y... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Monsieur Ernest Z..., délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Condamner Monsieur [U] à payer à Monsieur [N] la somme de 1500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [U] aux entiers dépens Conformément à l’article 455 du

X... à lui verser une indemnité de 1500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

il convient de déduire la somme de 1500 €, déjà versée à titre de provision.

à déduire la franchise contractuelle de 1500 euros ; -débouté M.

Expo-Luminaires la somme de 6 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, - Débouté la société Diffusion des Produits du Bâtiment de sa demande fondée sur ce texte.

1231-1 du Code civil, Vu les articles 2272, 2274, et 2275 du Code civil, Vu l'article 750 du Code civil, Vu l'article 514 du CPC, Vu l'article 544 du CPC, Vu la loi du 10 juillet 1965 et notamment