X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

sur le fondement de l'article 265-2 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE « sur l'attribution des véhicules : Que l'article 265-2 du Code civil énonce que les époux peuvent, pendant l'instance en divorce

[Y] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 237 et suivants, 242 et suivants, 266, 1382, 267, 270 et suivants du Code Civil et 1361 du Code de Procédure Civile, Recevoir Monsieur [

271 du code de procédure civile ; Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile et qu'il déposera

X... une somme de 762,34 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ qu'ayant relevé que les deux documents produits, d'une part à l'article 7, alinéa 1 du règlement n° 261/2004 du

X... pour le surplus, outre la somme de 3. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, Madame X... demande de condamner Monsieur Benoît Y... à lui verser la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens de

X... à payer à Mme X... une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts, en application de l'article 1382 du code civil, condamné M.

Par acte d'huissier en date du 8 décembre 2009, Monsieur X... a assigné Madame Z... aux fins de voir prononcer le divorce en application de l'article 237 du code civil avec toutes conséquences de droit

700 du code de procédure civile ; Condamner le Crédit mutuel Arkéa à payer à Madame [CY] [OB] la somme de 10 613,37 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la Banque

de 2 000 € sur le fondement de l'article 266 du code civil, - condamné Monsieur X...à verser à Madame A...une indemnité de 1 500 € sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - condamné Madame

d'Hermeray, par application des articles 267 et 832-1 du Code civil, bien qui constituait le domicile conjugal ; que selon l'article 267 du Code civil, le juge, en prononçant le divorce, statue sur les

X... avait été condamné, la Cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure Civile.

..à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 1. 500 € à Monsieur Michel X...et 1. 500 € à Madame Marguerite X...et à Messieurs Pierre et Etienne X....

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

en sa demande de dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et/ ou 1382 du Code civil et dit que Monsieur X...versera à Madame Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une capital

le fondement de l'article 266 du code civil

Savoie, en vertu d'un titre exécutoire, justifie d'une créance liquide et exigible tant à l'encontre de Monsieur Pierre Emmanuel X... qu'à l'encontre de son épouse Stéphanie X... née A... comme l'exige