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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
69dfe0cbcdc6046d475e1494
13 avril 2026
13 avril 2026
En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.
Source officielleService des référés
6620138bf05edb385fb2ac9f
3 avril 2024
3 avril 2024
En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.
Source officielleService des référés
678021509c3ba90f51dc2750
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.
Source officielleService des référés
65809c893ea7c8c112101386
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.
Source officielleCabinet C
68106d30cda51f39e7a87b2a
24 avril 2025
24 avril 2025
[R] la somme de 350 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile, - Condamner solidairement M. [P] et Mme [Z] aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre des Terres
67a451c790855429d8f6743a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] [L] la somme de 350.000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française.
Source officielleCabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac422
27 avril 2023
27 avril 2023
407 du code de procédure civile, Condamner Mme [J] [C] aux dépens.
Source officielleCabinet B
6622097a9ce14200083899c1
11 avril 2024
11 avril 2024
[Z] [X] de l'ensemble de ses demandes ; - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile ; - Condamné M. [Z] [X] aux dépens. M.
Source officielleChambre Sociale
65a23dbb7ca18b0008e582b7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité commande d'allouer à l'appelante la somme de 150 000 FCP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
64d9de603fbc7ed969233138
10 août 2023
10 août 2023
[R] à payer à la société IMAGINE PROMOTION la somme de 300 000 XPF en application de l'article 407 du code de procédure civile ; Condamner M.
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc29
20 mars 1989
20 mars 1989
Christian de chef d'abus de blanc-seing, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 407 du Code pénal, 593 du Code de
Source officielleCabinet C
635cc3700d69e87f74e6c082
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[I] [O] à payer à la BANQUE SOCREDO la somme de 226 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile, - Condamné M. [I] [O] aux dépens dont distraction.
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c090
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[R] [T] à payer à la SA BANQUE DE POLYNESIE la somme de 250 000 F CFP par application de l'article 407 du code de procédure civile, - Condamné conjointement et solidairement M. [L] [B], M.
Source officielleCHAMBRE 01
69def1b3cdc6046d4743c9b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL Les articles 406 et 407 du code de procédure civil disposent que la citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi ; Aux termes de l'article 857 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56d
25 août 2011
25 août 2011
Elle demande à la cour de réformer les trois jugements, de débouter Delphine Z...de sa revendication de propriété et de la condamner à lui payer 400 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b7
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Z... la somme de 100 000 XPF en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - condamné solidairement M. et Mme X... aux dépens.
Source officielleCabinet D
652b814c841f228318bb628c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire ; Condamné la SA SOCIÉTÉ DE NAVIGATION DES AUSTRALES TUHAA PAE aux dépens dont distraction
Source officielleCabinet C
635cc3740d69e87f74e6c0a2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au lieu du n°29, - Débouter la Sarl de toutes ses demandes, - Condamner la Sarl à lui verser la somme de 300 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e279
4 janvier 1969
4 janvier 1969
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 407 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b145
28 février 2008
28 février 2008
Sur l'application de l'article 407 du code de procédure civile : Les docteurs Y... et Z... sollicitent de ce chef la somme de 5 000 000 francs CFP.
Source officiellePage 22 sur 4655