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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6033d3cb118022859f16dfc5
23 mars 2017
23 mars 2017
des services d'investissement prévus à l'article L321-1 CMF invoquées par l'appelant ne sont donc pas applicables en l'espèce ; - que M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d4d
25 avril 2024
25 avril 2024
Et l'article 114-1 du code de procédure pénale rappelle que : « Sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l'article 114, le fait, pour une partie à qui une reproduction des pièces ou actes d'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0ccfc25a97f0381f4afe
6 février 2014
6 février 2014
L. 420-1, L. 442-6 I 4°), L. 442-6-1 6°) et IV du code de commerce, Vu l'article 873 du code de procédure civile, - de juger que la société SAMSUNG n'établit pas la preuve qui lui incombe que
Source officielle2ème chambre
650bdefcbeee0f8318b97493
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ces dispositions sont également applicables aux ordres de paiement opérés depuis une interface bancaire en ligne prévue par l'article D133-12 du code monétaire et financier.
Source officielle19ème chambre civile
65c3da28c432ce7d11a7069c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
789, 1° et 791 du code de procédure civile, Vu les articles 73, 74, 75, 80 et 81 du code de procédure civile, Vu l’article L. 326-20 du code des assurances, Vu la loi danoise sur la faillite, Faire
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d1
14 décembre 2007
14 décembre 2007
infraction prévue par l'article 223-15-2 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 223-15-2 AL.1, 223-15-3 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a423
23 janvier 2008
23 janvier 2008
475-1 du Code de procédure pénale.
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e057
24 avril 2025
24 avril 2025
[Y] est engagée pour les désordres D1 et D13, - fixé le montant des travaux de reprise pour le désordre D1 à la somme de 452,59 euros HT, - condamné in solidum M.
Source officielleService des référés
67eed2adb848dd6814c5e509
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ N° RG 25/51152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64RK N°: 7 Assignation du : 30 Janvier 2025 12 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées
Source officielleChambre 04
66335be6c0d3e3fe99cae6cf
15 avril 2024
15 avril 2024
L.113-1 et L.113-8 du code des assurances, et de l’article 1231-1 du Code civil, de : enjoindre la société MACIF d’exécuter le contrat d’assurance la liant à elle en application des dispositions de
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e7841a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PV-CP Immobilier Holding [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] S.A.
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e78496
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PV-CP Immobilier Holding [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] S.A. PV Distribution [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] S.A.S.
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le droit conféré par les marques de l’Union européenne est prévu par le règlement 2017/1001, à son article 9, ce dernier étant ainsi rédigé : « 1.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc8e6b63637c907b78d6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e844
10 avril 2025
10 avril 2025
BASSE CHRISTOPHE, ès qualités de mandataire judiciaire de la société Gold Company [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7763
4 avril 2024
4 avril 2024
Les modalités d'organisation de ce service sont fixées par les articles D. 3141-12 et suivants du code du travail.
Source officielle1re chambre 2e section
602d2655decb093d15af8824
16 février 2021
16 février 2021
Sur ce L'article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989, introduit par la loi Alur du 24 mars 2014, met fin à l'application du délai de prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil en matière
Source officielle1ère chambre
DTA_1901986_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 3 : Les frais de l'expertise confiée au docteur A, liquidés et taxés à 1 740 euros à la charge définitive des Hôpitaux de Saint-Maurice.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e654cdc6046d470ca6fc
29 avril 2026
29 avril 2026
PHARMACEUTIQUES DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Florence GASTINEAU, avocat au
Source officielle1re Chambre A
61631228615c943a65e043ca
26 juin 2012
26 juin 2012
[Y] ensemble la somme de 4.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 22 sur 31