AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Adjudications
6786b7e2df5b5c7d10ca564f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et quatrième alinéas de l’article R322-22 ; En l’espèce, il convient de constater qu’il n’a pas été justifié que la vente amiable a été réalisée aux conditions fixées dans le jugement d’orientation,
Source officiellePage 22 sur 179
Adjudications
6a0cb1e9cdc6046d473a295a
19 mai 2026
19 mai 2026
à Marseille, et publié le 23 décembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00302, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type 4
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