Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65dc
4 avril 2024
4 avril 2024
[J] le 25 février 2022, le Crédit foncier demande à la cour de': Vu les articles L137-2 et R312-35 du code de la consommation, Vu les pièces visées et versées aux débats, - recevoir la Banque CFCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d94
17 décembre 2020
17 décembre 2020
En tout état de cause, Vu les pièces énumérées et visées à l'assignation du 1er juin 2017, comme à la suite des présentes conclusions Vu les articles R322-4 et suivants du Code des procédures civiles
Source officielleSaisies immobilières
673f8822d88ba22ff74f9baf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon deux commandements de payer valant saisie immobilière en date des 22
Source officielleAdjudications
686eb69272b5e5e648cb24bb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de Monsieur [O] [W] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fd018877831839960b
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[S] [J] muni d'un pouvoir DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786
Source officielleAdjudications
6786b81cdf5b5c7d10ca574e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleVentes
68f13fc388dcb0e97e904e57
7 octobre 2025
7 octobre 2025
R322-29 du CPCE, - RENVOYER l’affaire a une audience ultérieure dans l’attente de la décision de la Cour d’Appel de LYON
Source officiellePAC - JEX
6994d421cdc6046d47bc704b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[L] [O] et Mme [K] [O] née [A] devant le juge de l’exécution statuant en matière immobilière du tribunal judiciaire de ROUEN, lui demandant au visa des articles L311-2 et L311-4 du code des procédures
Source officielleChambre 1-9
62848f2c498a54057d102c9b
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
63b546b1c9018405dfcaac91
3 janvier 2023
3 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 3 JANVIER 2023 N° 2023/010 N° RG 22/07784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPNG Société [6] REPRESENTEE PAR LA
Source officielleVentes
6717eaa76d8b1985f45e76da
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur [T] [P] [Z] [J] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 22 Septembre 2023 à la Conservation des Hypothèques de LYON - 3ème bureau, sous les références Lyon - 3ème bureau
Source officielleVENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e9e
4 avril 2025
4 avril 2025
R322-31 à R322-35 du Code de procédure civile par une publicité élargie sur le site internet www.avoventes.fr et ce conformément aux dispositions de l’article R322-37 du Code des procédures civiles d’
Source officielleAdjudications
65b16387b9f94e984650cce2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La SMC a déclaré sa créance dans le cadre de la liquidation judiciaire de la Sas Clinique [W] le 22 mai 1995 pour 3 352 649, 98 Francs.
Source officielleChambre 1-9
63c79adfda31367c908eb4b0
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 062 N° RG 22/08215 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ3M S.C.I.
Source officielleVENTES
6894fa1b5418c246fd6a8ea6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION L’article R322–28 du code des procédures civiles d’exécution dispose: La vente forcée ne peut être reportée que pour un cas de force majeure ou sur la demande de la commission de
Source officielleChambre 1-9
6364bad2e405357f749ea743
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 668 N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX6Y [C], [X] [G] C/ Caisse DE CREDIT MUNICIPAL
Source officielleChambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e2e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
7 avril 1971 à [Localité 25], demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Cyril PRIEUR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Madame [T] [C] née le 3février 1979 à [Localité 22
Source officielleChambre 1-9
63c79adfda31367c908eb4ae
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 061 N° RG 22/08196 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYT [B] [L] C/ Société [6] CHEZ [13] Société
Source officielleAdjudications
68642a9c0bb2f8a66ca61114
1 juillet 2025
1 juillet 2025
R322-25 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, de constater la vente amiable et d’ordonner la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises sur ces biens du chef du débiteur ;
Source officielleSurendettement
679a9392e9a46d1f5a766c28
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIFS Sur la recevabilité : La contestation des créances a été formée dans le délai imparti par l'article R 723-8 du Code de la consommation. Elle est donc recevable.
Source officiellePage 22 sur 58