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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6706de9af1d01e3c86f57700
9 octobre 2024
J’ai un enfant ici et un enfant en Egypte. Quand on m’a demandé si j’avais des enfants à charge, j’ai dit oui mais ils vivent pas avec moi. Avec ma femme, on vivait au foyer.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2324259_20240206
6 février 2024
Enfin, il ressort du procès-verbal de son audition du 18 octobre 2023 que M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD002329812
11 octobre 2016
    La partie requérante soutient que l’audition devant le juge est obligatoire dans le cadre des procédures de modification de mesures concernant des enfants, même en l’absence de demande par
JU 9ème chambre
DTA_2305403_20230921
21 septembre 2023
Et selon l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2203303_20221125
25 novembre 2022
Il résulte enfin de ce qui a été dit au point précédent que M.
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f81
28 novembre 2013
Alexy, compte tenu de son âge, n'a pas le discernement pour être entendu, et que les parents, régulièrement informés, n'ont pas sollicité l'audition de leur enfant Alyssa, - Rappelé que M.
Pôle 6 - Chambre 12
67134bff208351cec65866d5
18 octobre 2024
Il constatait les troubles de l'audition à gauche, une diminution de l'acuité visuelle, et notait la pose d'une sonde rénale à changer tous les 6 mois.
1 ère Chambre
DTA_2301682_20240123
23 janvier 2024
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du 17 avril 2004 jusqu'au 12 février 2007.
ZUPAN David
DTA_2200802_20220707
7 juillet 2022
Il est célibataire, sans enfant, et a lui-même indiqué, lors de son audition que toute sa famille vit toujours au Maroc, sans faire état d'attaches anciennes, intenses et stables en France.
JAF MEE Section 1
697c6630cdc6046d4739f0eb
9 janvier 2026
besoins de l’enfant.
ECLI:CE:ECHR:2016:0524JUD001548708
24 mai 2016
Il se plaignait en outre d’une violation de l’article 6 du CPP au motif que son défenseur n’avait pas été présent à son interrogatoire et que les autorités avaient omis de l’informer au préalable des auditions
cr
61372653cd58014677424b04
14 décembre 2004
gardien, une buanderie, une lingerie, une infirmerie, des chambres, l'appartement du directeur et quatorze dalles de béton servant d'assise aux tentes collectives dans lesquelles étaient hébergés les enfants
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100429
11 avril 2018
à hauteur de 800 par mois pour deux enfants ; qu'en confirmant le jugement ayant fixé la prestation compensatoire due par M.
6137234ecd58014677408128
6 juillet 1999
X... reproche à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 avril 1997), de l'avoir débouté de sa demande de transfert de la résidence habituelle de l'enfant, né le 3 décembre 1982 de ses relations avec Mme Y..., ainsi
6137261dcd580146774230af
17 septembre 2003
dès lors inutile ; par ces motifs, vu l'article 330 du Code de procédure pénale, rejette la demande d'audition de Jocelyne Y..., veuve Z..."
6253cbdabd3db21cbdd8e75a
11 juillet 2011
à leur résidence habituelle -fixé la pension alimentaire mensuelle due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants mineurs à la somme de 300 €, soit 150 € par enfant ; Vu l'appel interjeté
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a54072c53c9d62b8886
7 janvier 2025
III.- SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE POUR L’ENFANT SUR L’AUDITION DE L’ENFANT MINEUR L'article 388-1 du Code civil dispose que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut
6253cb55bd3db21cbdd8d544
20 janvier 2011
, soit au total 150, 00 euros, le cas échéant ordonner l'audition des enfants et condamner Madame A...au paiement de la somme de 3. 000, 00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
6253c8ebbd3db21cbdd86a8d
13 mai 2003
Enfin, elle demande la condamnation de l'intimé aux dépens.
6253cd2cbd3db21cbdd927c0
12 mars 2015
lieu en conséquence de surseoir à statuer sur ce point et d'ordonner l'audition de l'enfant et son expertise psychologique.
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