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9 444 résultats pour « audition préalable d'un enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6706de9af1d01e3c86f57700

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

J’ai un enfant ici et un enfant en Egypte. Quand on m’a demandé si j’avais des enfants à charge, j’ai dit oui mais ils vivent pas avec moi. Avec ma femme, on vivait au foyer.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2324259_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Enfin, il ressort du procès-verbal de son audition du 18 octobre 2023 que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD002329812

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

    La partie requérante soutient que l’audition devant le juge est obligatoire dans le cadre des procédures de modification de mesures concernant des enfants, même en l’absence de demande par

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2305403_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Et selon l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203303_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il résulte enfin de ce qui a été dit au point précédent que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f81

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Alexy, compte tenu de son âge, n'a pas le discernement pour être entendu, et que les parents, régulièrement informés, n'ont pas sollicité l'audition de leur enfant Alyssa, - Rappelé que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134bff208351cec65866d5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il constatait les troubles de l'audition à gauche, une diminution de l'acuité visuelle, et notait la pose d'une sonde rénale à changer tous les 6 mois.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301682_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du 17 avril 2004 jusqu'au 12 février 2007.

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2200802_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il est célibataire, sans enfant, et a lui-même indiqué, lors de son audition que toute sa famille vit toujours au Maroc, sans faire état d'attaches anciennes, intenses et stables en France.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

697c6630cdc6046d4739f0eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

besoins de l’enfant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0524JUD001548708

Admin. suprême

24 mai 2016

24 mai 2016

Il se plaignait en outre d’une violation de l’article 6 du CPP au motif que son défenseur n’avait pas été présent à son interrogatoire et que les autorités avaient omis de l’informer au préalable des auditions

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

gardien, une buanderie, une lingerie, une infirmerie, des chambres, l'appartement du directeur et quatorze dalles de béton servant d'assise aux tentes collectives dans lesquelles étaient hébergés les enfants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100429

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

à hauteur de 800 par mois pour deux enfants ; qu'en confirmant le jugement ayant fixé la prestation compensatoire due par M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408128

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

X... reproche à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 avril 1997), de l'avoir débouté de sa demande de transfert de la résidence habituelle de l'enfant, né le 3 décembre 1982 de ses relations avec Mme Y..., ainsi

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230af

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

dès lors inutile ; par ces motifs, vu l'article 330 du Code de procédure pénale, rejette la demande d'audition de Jocelyne Y..., veuve Z..."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75a

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

à leur résidence habituelle -fixé la pension alimentaire mensuelle due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants mineurs à la somme de 300 €, soit 150 € par enfant ; Vu l'appel interjeté

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a54072c53c9d62b8886

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

III.- SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE POUR L’ENFANT SUR L’AUDITION DE L’ENFANT MINEUR L'article 388-1 du Code civil dispose que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d544

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

, soit au total 150, 00 euros, le cas échéant ordonner l'audition des enfants et condamner Madame A...au paiement de la somme de 3. 000, 00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8d

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

Enfin, elle demande la condamnation de l'intimé aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c0

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

lieu en conséquence de surseoir à statuer sur ce point et d'ordonner l'audition de l'enfant et son expertise psychologique.

Source officielle

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