de crédit mutuel de Nantes Royale s'élève à 994, 20 euros au titre de la franchise ; - la société d'assurances du crédit mutuel Iard a indemnisé son assurée, l'agence bancaire caisse de crédit mutuel

Vu les conclusions d'intimé notifiées par le RPVA le 23 août 2024 par le conseil de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6].

LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL NIMES CARREE D'ART.

cassation le 18 avril 2018, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la caisse de Crédit mutuel de Segré, se désister du pourvoi formé par elle contre le

Par lettres RAR du 7 décembre 2021, la Caisse de Crédit Mutuel Meaux a mis en demeure la SCI [S] et adressé à M.

Le 10 août 2018, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] a accordé un prêt à la Société d'Agencement et de Services Coquatrix Cuisines. M.

de Crédit Mutuel de SAINT-QUENTIN, et que d'autre part, il n'a pas été attesté par le même secrétaire de mairie que Madame X... serait encore domiciliée à QUESSY ; que d'ailleurs la Caisse de Crédit Mutuel

Maurice X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse de crédit mutuel des professions de santé, l'avis de M.

; Attendu qu'au soutien de son recours, la Caisse de Crédit Mutuel indique essentiellement que la version des faits donnée par M.

DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] : Maître [V] [Y] intervenant pour la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a repris et développé les motifs des exploits introductifs d'instance et demandé de lui en

[U] Défendeur : la Caisse de Crédit Mutuel de Falaise Requête n° : 105/25 Ordonnance : 91005 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse de Crédit Mutuel de

Par acte reçu le 4 avril 2008 par Me [T] [U], notaire a Paris, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 8] [Localité 7], aux droits de laquelle vient désormais la Caisse de crédit mutuel de [Localité 8]

Selon offre de crédit préalable acceptée le 29 avril 2021, la société Caisse de Crédit Mutuel Boulogne-Jean-Baptiste Clément a consenti à M.

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 5 juin 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BREST RIVE DROITE demande au tribunal de : “-JUGER que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande principale de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND [Localité 1] en paiement par Monsieur [Y] [G] [T] des sommes dues en sa qualité de caution solidaire : La CAISSE

délivré le 6 mars 2018 par la Caisse de crédit mutuel de Béthune à Mme [N] était nul et de nul effet ; - débouté la Caisse de crédit mutuel de Béthune de sa demande en vente forcée de l'immeuble sis

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me A..., avocat aux Conseils, pour la société Caisse de crédit mutuel de [...]

DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] s’est desisté de ses demandes, Vu l’audience du 09 octobre 2024 au cours de laquelle la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] a maintenu sa demande.

En l’espèce, à l'audience d’orientation du 14 janvier 2025, la Caisse de CREDIT MUTUEL VAL D’HUISNE a déclaré se désister de ses demandes. Les parties saisies acceptent ce désistement.

[D] [S] de sa demande de voir déclarer irrecevable l'action de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 7], - débouté M.