maladie professionnelle qui supposerait d'examiner la cause de l'arrêt de travail antérieur.

dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail

Cette présomption trouve à s'appliquer même en l'absence de production par la caisse en phase contentieuse des certificats d'arrêts de travail ou plus généralement des pièces du dossier médical du salarié

Un certificat d'arrêt de travail a été délivré à [L] [W] pour la période du 15 au 31 juillet 2004. Le salarié a bénéficié de congés payés du 9 au 27 août 2004.

Cette déclaration d'accident du travail a été assortie de réserves de la part de l'employeur et d'un certificat médical initial du 27 juin 2018 prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 14 juillet 2018

Deux exemplaires du certificat doivent compléter la déclaration mentionnée au premier alinéa dont la forme a été déterminée par arrêté ministériel.

de travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 octobre 2010), que le contrat de travail de Mme X..., engagée le

Elle précise que les autorisations de sortie qui peuvent être mentionnées sur un certificat d'arrêt de travail ne constituent pas une autorisation de travail.

Kauffmann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure des écoles au sein de l’école élémentaire ... a été placée en arrêt de travail à plusieurs reprises entre le 11 mai

MOTIFS Exposé des moyens des parties: L'employeur argue n'avoir reçu que le 7 mars 2022 par la poste, le certificat d'arrêt de travail du salarié alors que l'accident est présumé avoir eu lieu le

avec l'accident litigieux, à savoir : arrêt total de travail du 10 novembre 1999 au 10 septembre 2001, puis mi-temps thérapeutique du 11 septembre 2001 au 7 mars 2002, puis nouvel arrêt total de travail

Il a été en arrêt de travail pour maladie du 2 août au 15 novembre 2019 puis du 20 novembre 2019 au 17 avril 2020.

de plus en plus de tâches annexes au détriment de sa fonction principale, du peu de considération de son supérieur hiérarchique, du stress imposé à tout le personnel et à elle-même, les nombreux certificats

date certaine à sa réception ainsi qu'au médecin du travail compétent.

Par une décision du 6 décembre 2018, la rectrice de l'académie de Limoges a refusé de reconnaître ces arrêts de travail comme une rechute liée à l'accident de service dont elle a été victime en 2012.

Cette présomption trouve à s'appliquer même en l'absence de production par la caisse en phase contentieuse des certificats d'arrêts de travail ou plus généralement des pièces du dossier médical du salarié

Le 11 janvier 2018, il a consulté le médecin du travail, lequel l’a adressé à un confrère pour une prise en charge médicale et un arrêt de travail en raison d’une souffrance morale et de crises d’angoisse

Elle a été victime d'un accident du travail en vol le 6 novembre 2000. Il en est résulté un arrêt de travail jusqu'au 15 décembre 2000.

Durant le temps de travail énoncé ci-dessus, Mme [Y] [M] n’a pas travaillé seule.