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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200212

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

X... s'était présenté sans le camion TMC l'a laissé conduire le camion de AIR BUNGALOC ; que l'accident est survenu au cours des opérations réalisées avec le camion de cette dernière société en raison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10795

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

En effet ces palettes étaient acheminées par nos chauffeurs et nos camions en provenance de la plateforme de notre client La Poste, avant d'être revendues par la suite par l'un de vos collaborateurs qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e62

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

routier de nationalité espagnole, est venu prendre livraison de billes de bois chez Monsieur Z..., exploitant forestier à MONTAGNAC; que ce dernier a chargé le camion puis s'en est allé ranger son engin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2c8

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le jour de l’accident, en chargeant le camion, un roll de boucherie de plus de 250 kilogrammes lui a écrasé la jambe gauche alors qu’il le manipulait pour l’installer dans le véhicule.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01180

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

étaient repris par les chauffeurs le lundi pour passer au contrôle des mines, et que les travaux nécessaires étaient portés à la connaissance des chauffeurs lorsqu'ils les amenaient en pré-visite ; qu'il

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bded2beee0f8318b973ca

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

1963, employé de la société [4], a été victime d'un accident du travail déclaré par son employeur le 11 août 2014 comme étant survenu le 8 août 2014 dans les circonstances suivantes : il a chuté d'un camion

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ec7

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

, procédait au démontage du système de chauffage auxiliaire Webasto se trouvant sur le camion et constatait que le système d'échappement des gaz brûlés était partiellement détruit et totalement inefficace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d08

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Lors de la livraison, le camion de cette société a été dérobé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201771

Cassation

21 novembre 2013

21 novembre 2013

cassation (2e Civ. 28 mai 2009, n° 08-16. 942), que le 3 août 1999, Michel Y..., salarié de la société Bauduin et fils, a été blessé par une palette chargée, tombée du hayon situé à l'arrière d'un camion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00679

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

Y... chauffeur de la société B2M : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891aa

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

que les attestations produites établies en novembre 2005 et émanant pour certaines d'entre elles des mêmes voisins indiquent : " aucune amélioration au niveau des nuisances nocturnes tant que les chauffeurs

Source officielle
CC

civ2

6137218bcd580146773f4a91

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9ème), 2°/ la société anonyme Est Camion

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff3e9

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

adressée la société Fournel, au motif qu'elle avait subi, du fait du retard de livraison, un préjudice imputable au chauffeur de cette société; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches :

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c99a

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

le 23 juillet 1987, l'ouvrier Bruno Z..., salarié de la société "SRE" a été brûlé, pendant l'exécution de travaux de soudure sur cette passerelle à proximité immédiate d'une cuve dans laquelle un chauffeur-livreur

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b31e

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

et des camions-grues avec chauffeur à la disposition de la Société des grands travaux du Nord (société SGTN) sur le chantier de l'autoroute A 29, la société Unoule et Martineau (la société), qui a déclaré

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215e4

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

lourds, a été contrôlé par la gendarmerie, le vendredi 13 février 1998, alors qu'il conduisait, pour les besoins de la société ci-dessus, dont il était le salarié, un ensemble routier, composé d'un camion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502399_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

une part, sur une altercation avec son supérieur hiérarchique, d’autre part, sur le non-respect par le requérant des règles de sécurité concernant le chargement de dalles en béton précontraint sur un camion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Et il convient de relever en premier lieu que la SARL PRIN ET FILS a été informée par courriel du 9 octobre 2015 d'un militaire de la brigade de gendarmerie de [Localité 6], que le chauffeur de son camion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A

6253ca15bd3db21cbdd89fd9

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

D...) de se restaurer avant de reprendre la conduite ; Attendu que dans le cadre de l'enquête de police diligentée dans les heures suivants la survenance du sinistre, les chauffeurs des deux camions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd49c59f43650015eb0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à justifier lors du contrôle de ce que ses chauffeurs étaient en déplacement pendant la période d'amplitude, soit dans le cas présent entre 11 h 45 et 14 h 15.

Source officielle

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