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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200212
4 février 2010
X... s'était présenté sans le camion TMC l'a laissé conduire le camion de AIR BUNGALOC ; que l'accident est survenu au cours des opérations réalisées avec le camion de cette dernière société en raison
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10795
5 juillet 2017
En effet ces palettes étaient acheminées par nos chauffeurs et nos camions en provenance de la plateforme de notre client La Poste, avant d'être revendues par la suite par l'un de vos collaborateurs qui
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e62
12 décembre 2001
routier de nationalité espagnole, est venu prendre livraison de billes de bois chez Monsieur Z..., exploitant forestier à MONTAGNAC; que ce dernier a chargé le camion puis s'en est allé ranger son engin
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b430c91e3bdd7a88c2c8
19 avril 2024
Le jour de l’accident, en chargeant le camion, un roll de boucherie de plus de 250 kilogrammes lui a écrasé la jambe gauche alors qu’il le manipulait pour l’installer dans le véhicule.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01180
20 septembre 2017
étaient repris par les chauffeurs le lundi pour passer au contrôle des mines, et que les travaux nécessaires étaient portés à la connaissance des chauffeurs lorsqu'ils les amenaient en pré-visite ; qu'il
4ème Chambre Section 3
650bded2beee0f8318b973ca
21 juillet 2023
1963, employé de la société [4], a été victime d'un accident du travail déclaré par son employeur le 11 août 2014 comme étant survenu le 8 août 2014 dans les circonstances suivantes : il a chuté d'un camion
cr
613725f7cd58014677421ec7
12 octobre 1999
, procédait au démontage du système de chauffage auxiliaire Webasto se trouvant sur le camion et constatait que le système d'échappement des gaz brûlés était partiellement détruit et totalement inefficace
6253cd99bd3db21cbdd93d08
11 mai 2017
Lors de la livraison, le camion de cette société a été dérobé.
ECLI:FR:CCASS:2013:C201771
21 novembre 2013
cassation (2e Civ. 28 mai 2009, n° 08-16. 942), que le 3 août 1999, Michel Y..., salarié de la société Bauduin et fils, a été blessé par une palette chargée, tombée du hayon situé à l'arrière d'un camion
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00679
28 juin 2011
Y... chauffeur de la société B2M : M.
6253c9b6bd3db21cbdd891aa
23 novembre 2006
que les attestations produites établies en novembre 2005 et émanant pour certaines d'entre elles des mêmes voisins indiquent : " aucune amélioration au niveau des nuisances nocturnes tant que les chauffeurs
6137218bcd580146773f4a91
16 octobre 1991
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9ème), 2°/ la société anonyme Est Camion
6137229fcd580146773ff3e9
22 octobre 1996
adressée la société Fournel, au motif qu'elle avait subi, du fait du retard de livraison, un préjudice imputable au chauffeur de cette société; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches :
6137254dcd5801467741c99a
4 février 1992
le 23 juillet 1987, l'ouvrier Bruno Z..., salarié de la société "SRE" a été brûlé, pendant l'exécution de travaux de soudure sur cette passerelle à proximité immédiate d'une cuve dans laquelle un chauffeur-livreur
6137238bcd5801467740b31e
19 décembre 2000
et des camions-grues avec chauffeur à la disposition de la Société des grands travaux du Nord (société SGTN) sur le chantier de l'autoroute A 29, la société Unoule et Martineau (la société), qui a déclaré
613725e5cd580146774215e4
4 septembre 2001
lourds, a été contrôlé par la gendarmerie, le vendredi 13 février 1998, alors qu'il conduisait, pour les besoins de la société ci-dessus, dont il était le salarié, un ensemble routier, composé d'un camion
1ère Chambre
DTA_2502399_20260303
3 mars 2026
une part, sur une altercation avec son supérieur hiérarchique, d’autre part, sur le non-respect par le requérant des règles de sécurité concernant le chargement de dalles en béton précontraint sur un camion
CHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a22
11 mai 2022
Et il convient de relever en premier lieu que la SARL PRIN ET FILS a été informée par courriel du 9 octobre 2015 d'un militaire de la brigade de gendarmerie de [Localité 6], que le chauffeur de son camion
NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A
6253ca15bd3db21cbdd89fd9
18 décembre 2006
D...) de se restaurer avant de reprendre la conduite ; Attendu que dans le cadre de l'enquête de police diligentée dans les heures suivants la survenance du sinistre, les chauffeurs des deux camions
66abcfd49c59f43650015eb0
3 juillet 2024
à justifier lors du contrôle de ce que ses chauffeurs étaient en déplacement pendant la période d'amplitude, soit dans le cas présent entre 11 h 45 et 14 h 15.
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