Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 23 avril 2023 à 12 heures 29 a : ' écarté l'exception d'irrégualité du contrôle d'identité soulevée par

d'identité de l'intéressé dès lors que la procédure établit que le contrôle d'identité de M.

et prolonger le maintien en rétention de ce dernier, l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, retient que les indications des policiers dans le procès-verbal suffisent à justifier le contrôle

Au titre des moyens soutenus en appel, l'étranger soulève l'irrégularité du contrôle d'identité, les réquisitions du procureur de la République ne visant que les infractions de droit commun, les dispositions

contrôle d'identité opéré conformément à l'article 78-2, alinéa 9, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation du titre ou du document prévu par la loi est indépendant

Selon l'alinéa 1er de l'article 78-2 du code de procédure pénale, l'agent de police judiciaire qui procède à un contrôle d'identité prévu par ce texte doit agir sur l'ordre et sous la responsabilité d'un

président de la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que le contrôle d'identité de M.

Sur le moyen tiré de la nullité du contrôle d'identité Le contrôle d'identité a été effectué sur le fondement des réquisitions au visa de l'article 78-2-1 du code de procédure pénale du Procureur de

d'identité des prévenus, il y a lieu de relever que les policiers interpellateurs étaient compétents territorialement ; que les contrôles d'identité ont, par ailleurs, été réguliers au regard de l'article

, conformément à l'article 78-2, alinéa 4 ; que la preuve contraire n'est pas apportée, relativement aux modalités et fondement du contrôle d'identité spécifiés ; que l'absence de la mention – sur l'ordre

Il s'agit d'une analyse concrète de la période sur laquelle se sont déroulés les contrôles d'identité.

En conséquence, toute personne quelle que soit peut se voir soumettre à un contrôle d'identité.

[X] [H], de nationalité marocaine, a fait l'objet le 12 mai 2022 d'un contrôle d'identité . Il a fait l'objet: - d'un arrêté de M.

Ce contrôle est intervenu au visa d'un périmètre de 10 kilomètres maximum autour du port de [Localité 2], permettant un contrôle d'identité en application de l'article 78-2 alinéa 10 du code de procédure

premier président (Toulouse, 28 février 1997) que les services de police agissant sur réquisitions du procureur de la République prises sur le fondement de l'article 78-2 du Code de procédure pénale ont contrôlé

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'irrégularité du contrôle d'identité.

Le moyen soulevé tenant à l'irrégularité du contrôle d'identité constitue une exception de nullité de procédure comme s'appuyant sur des circonstances antérieures au placement en rétention.

Sur le contrôle d'identité, il doit intervenir que sur des circonstances extérieures laisseraient à penser que Monsieur est étranger, autrement que par un délit de facies.