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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403186_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 133-3 de ce code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401589_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Et aux termes de l'article R. 133-3 du même code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316893_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 133-3 du même code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca76ac0165796406559bf6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Hélène HOMS, conseiller assistés pendant les débats de Coralie FURNON, greffier A l'audience, [F] [W] a fait

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

685304d13dab2c52f54ec4b2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6bfcdc6046d4791a1ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Amèle AMOKRANE,.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6c2cdc6046d4791a20d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Amèle AMOKRANE,.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

663135ce19f939ca6242d648

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 25 Mars 2024 prorogé au

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

663135ce19f939ca6242d652

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Madame [Z] [N] née le 24 Août 1957 à ALGERIE [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉBATS

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4133dd062d9f810e52ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a534e0040aa373612bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR

66fd8e1538de0398b51787ed

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd23ea43407b912169c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l’issue des débats à l’audience du 16 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659d979faa704a07f4903064

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de MINUTE : 24/00009 DEMANDEUR CRAMIF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [Y] [R] DEFENDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7069c0f14416cdea7ee6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706ac0f14416cdea7f1d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706cc0f14416cdea7f40

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e474ef9f00086f64de

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Les débats ont eu lieu à l'audience du 11 janvier 2024 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 5 avril 2024.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16381b9f94e984650cc59

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [M] [U] né le 03 Juin 1963 à PAU (PYRENEES-ATLANTIQUES) 2 allée des Echoppes Bat 3 13800 ISTRES non comparant, ni représenté DÉBATS

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ab5cdc6046d479a7b76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort de l'organisme créancier par lettre recommandée

Source officielle