ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le commandement de quitter les lieux n'était plus contesté, la cour d'appel a retenu à bon droit que Mme Nadia X... n'était pas recevable à faire juger sa demande

Les requérants ont notamment fait valoir à l'appui de leurs demandes de suspension de l'exécution provisoire que : - la décision ordonnant l'exécution provisoire contrevient à l'exigence de motivation

de suspension d'exécution provisoire était pendante.

d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude X..., Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 9 Juin 2015 à laquelle a été entendu le conseil de la demanderesse

[C] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance d'exequatur; En tout état de cause, - Condamner M.

Elle demande de : s'agissant des demandes de la société First Finance - déclarer irrecevable la société First Finance en sa demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance entreprise

* sur l'incompétence du conseiller de la mise en état pour statuer sur la demande de suspension de l'exécution provisoire de droit : - que la compétence du conseiller de la mise en état se limite

Représentée par la Selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI du barreau de Saint-Pierre DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 15 juillet 2008 a été renvoyée à celle du 29 juillet 2008 devant

à l'audience ; SUR CE, Vu l'article 31 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu que le texte susvisé donne compétence au Premier Président pour suspendre l'exécution provisoire des décisions du juge

Par conclusions en réponse, déposées et soutenues oralement à l'audience, l'EPFIF demande au premier président de : - à titre principal, déclarer irrecevable la demande de suspension de l'exécution provisoire

Par conclusions aux fins de rejet de demande de suspension de l'exécution provisoire déposées à l'audience du 11 juin 2025 et développées oralement lors de cette audience, la société Régie Immobilière

Dans ses dernières conclusions en réponse, Me [W] demande, in limine litis, de déclarer irrecevable la demande de suspension de l'exécution provisoire formée par la SCI VAUBAN, à titre subsidiaire, qu'elle

Madame Abissola X... épouse Y... demande au premier président : - d'ordonner la suspension de l'exécution provisoire, - dire que la présente ordonnance sera exécutoire sur minute, - ordonner l'affichage

[D] [B], a indiqué qu'il acquiesçait à la demande de suspension de l'exécution provisoire sollicitée par Mme [I] [J] et M.

Il n'est donc pas invoqué de moyens sérieux d'appel au sens de l'article R.661-1 susvisé, en sorte que la demande de suspension de l'exécution provisoire ne peut être accueillie.

de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 2 décembre 2024 du tribunal judiciaire de Saint-Etienne ; 2°) de mettre les dépens de l'instance à la charge de l'Etat.

de suspension de l'exécution provisoire jusqu'à l'arrêt à intervenir de cette cour qui a été saisie du recours formé par Madame Y... contre le jugement du tribunal d'instance de Bastia du 16 mai 2011

de suspension de l'exécution provisoire' sollicitée.

de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire alors, selon le moyen, que les conséquences manifestement excessives justifiant l'arrêt de l'exécution provisoire s'apprécient non seulement au regard de

En réplique, Mme [X] [M] demande à la présente juridiction de : - La déclarer recevable et bien fondée en ses écritures, A titre principal, - Juger irrecevable la demande de suspension de l'exécution