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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101543_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
janvier 2018, Mme A a été affectée auprès de la direction des archives municipales et que son changement d'affectation au sein du centre archéologique du Ruscino le 4 février 2019 a été dictée par les difficultés
Source officiellesoc
écisait pas la nature de la sanction disciplinaire envisagéec/Mme X
61372110cd580146773f0b2a
25 janvier 1990
25 janvier 1990
personnelle suffisamment grave pour interdire aussitôt le maintien du salarié à son poste de travail ; qu'en imputant à la mauvaise volonté supposée de Mme X... qui avait 33 ans d'ancienneté la difficile
Source officielle3ème chambre
DTA_2101261_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il soutient que : - les motifs retenus par la commune sont erronés ; - il justifie d'une ancienneté de vingt ans dans la fonction publique hospitalière sans avoir rencontré de difficultés avec ses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211042_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour justifier la décision attaquée, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille s’est fondé sur l’existence de difficultés relationnelles ayant « grandement impacté la qualité de la gestion des personnels
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033a8011619a55c1eb7453d
3 mai 2017
3 mai 2017
[I] soutient que son employeur aurait du prendre des dispositions dés lors qu'il avait connaissance des difficultés relationnelles existantes avec M. [T].
Source officielle2ème chambre
DTA_2101381_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2102390_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa manière de servir ; les appréciations négatives figurant dans le bulletin de notation en litige ont été émises dans un contexte marqué par des difficultés
Source officielleChambre 2
DTA_2400159_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort ainsi des pièces du dossier, en particulier d’un rapport du 20 février 2023, que Mme B... a rencontré des difficultés relationnelles, qui apparaissaient déjà dans une évaluation à mi-stage du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01820
21 septembre 2011
21 septembre 2011
X... en raison de sa carence à réaliser les objectifs qu'il lui avait été fixés, de ses difficultés relationnelles avec certains concessionnaires et de son défaut de maîtrise des conventions commerciales
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03526_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En plus de ces insuffisances d'ordre technique et opérationnel, de nombreuses difficultés relationnelles entre M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200993_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
requérant se prévaut de son investissement dans ses fonctions pédagogiques et produit des attestations le confirmant, il est constant que le président de l'université s'est fondé sur l'existence de difficultés
Source officielle5e Section - 4e Chambre
été engagéec/M. A
DTA_2108674_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A a tenu des propos discriminatoires et méprisants envers elle en public ; elle a subi de nombreux incidents de carrière ; elle a rencontré des difficultés relationnelles avec cet agent ; en raison de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00944
21 septembre 2022
21 septembre 2022
grave qu'il y a préméditation ; en effet, la semaine qui a précédé cette rixe, le 2 mars 2017, avant de prendre votre service, vous avez fait part à [L] [R], votre agent d'exploitation concernant vos difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10635
16 mai 2018
16 mai 2018
appréciation du droit applicable aux éléments de l'espèce que les premiers juges ont dit que ce grief, non établi, ne pouvait servir de base au licenciement de la salariée ; Sur le deuxième grief, soit les difficultés
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03050_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
; - l'affectation de Mme A sur ce poste au centre archéologique de Ruscino ne constitue pas une sanction disciplinaire déguisée ; le comportement de Mme A dans son précédent poste a généré des difficultés
Source officielleChambre 2
DTA_2100336_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce même rapport ajoute que la requérante exerce ses fonctions dans le meilleur intérêt des majeurs protégés et ajoute qu'elle rencontre cependant des difficultés relationnelles avec certains partenaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
a, à tort, considéré que la décision attaquée pouvait avoir le caractère d'une mutation d'office justifiée par l'intérêt du service alors qu'il s'agit d'une sanction déguisée faisant suite à des difficultés
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303326_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
risques qu’il faisait peser sur le maintien de la sécurité des personnes, de l’établissement et de lui-même, en particulier eu égard à l’instabilité de son comportement, à son impulsivité, à ses difficultés
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2327875_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La requérante fait valoir que son malaise constitue un évènement soudain lié à un état de stress important résultant de la prise en charge d’un enfant particulièrement difficile au cours de la matinée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100250
6 mars 2013
6 mars 2013
que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne pourra se faire qu'avec l'accord de l'enfant » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, « au vu de l'audition de l'enfant qui a clairement expliqué les difficultés
Source officiellePage 22 sur 4489