Michel X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Socren, demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, 5 / de la SCI Socren, société civile immobilière, en liquidation

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité, une somme à verser à Me Solène Duhalde, avocate de M.

Elle fait remarquer que les emprunteurs ont eux-mêmes disposé des fonds en donnant l'ordre de paiement, ce qui est exclusif de toute faute dans le versement et que la banque n'a versé les fonds qu'au vu

Décision du 02 Avril 202 5 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06030 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO6D _______________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène

. ______________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 11 Mars 2026 ; Vu l'article 803 du Code

. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section

. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02965 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMJ _____________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène

. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787

. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23

Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2025 Nous, Laurence SINQUIN, Présidente de chambre, assistée de ,Madame ESPINAT Solène

. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Décision du 02 Avril 2025 5ème chambre 2ème section

Chambre syndicale professionnelle de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle

Mais l'action en répétition de l'indu ne pouvant être utilement engagée qu'à compter de la date où le paiement est devenu indu, le point de départ de cette prescription est le jour où le solvens a connu

Audiences Solennelles ARRÊT N° 12/2015 R.G : 15/04729 Me [A] [Q] C/ Me [O] [X] Me [L] [K] CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES AVOCATS Déboute le

X... a été employé par la SCP de huissiers de justice Fraychinaud-Vidal à compter du mois de mai 1992 ; qu'il a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie à compter du 1er mars 1991 ; qu'il a adressé