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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
696923a4cdc6046d476c5ed5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
livreur pour [5] à [Localité 7] sous CDD, pour environ 1500 € mensuel et qu'un CDI allait lui être proposé; il ne produit ni contrat de travail, ni la lettre de licenciement qu'il invoque, mais 3 fiches
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600162_20260209
9 février 2026
9 février 2026
dépit des rappels intervenus en cours d’audience et de la demande présentée par mail auprès du conseil départemental du Doubs le 14 janvier 2026 ; - Les considérations liées à l’établissement des fiches
Source officielle11ème Chambre
DTA_2113879_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il résulte de ces dispositions qu'un allocataire de la prime d'activité ne peut bénéficier d'une remise gracieuse de la dette résultant d'un paiement indu d'allocation, quelle que soit la précarité de
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[W] une attestation France Travail rectifiée ainsi qu'une fiche de paye conforme à la présente décision, le jugement déféré qui a visé "les documents légaux rectifiés correspondants aux condamnations prononcées
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df1
7 décembre 2007
7 décembre 2007
, - a débouté Isabelle X... de ses demandes en remboursement de frais professionnels, en paiement de congés payés, en règlement de rappels de commissions, en paiement de l‘indemnité de clientèle et de
Source officielleJAF Cab 3
6865a64172b7e1b6bf1e34af
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RAPPELLE qu’après le divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, Liquidation DÉCLARE irrecevables les demandes concernant la sommation à [H] [L] de produire l’intégralité de ses fiches
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101669_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de prime d'activité, il entre dans l'office du
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04406_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B soutient que c'est à tort que le préfet de la Seine-Saint-Denis a indiqué, dans la décision contestée, qu'il n'avait présenté que quatorze fiches de paye, alors qu'il en a produit trente devant le tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400875_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
’absence de toute indication sur les bases de liquidation de la créance ; - il est infondé dès lors que les sommes réclamées ne sont pas dues ; les sommes réclamées ne sont pas mentionnées sur ses fiches
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01163
31 mai 2017
31 mai 2017
versement de 50 000 euros préalable à sa mise en liberté ; que son rôle ainsi qu'exposé ci-dessus, montre qu'il est le principal bénéficiaire de l'escroquerie ; qu'il justifie par la production de fiches
Source officiellesoc
613724b0cd580146774178b8
20 février 2007
20 février 2007
filiale de la société Holesco, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er octobre 1998 ; que le 1er septembre 1999 le contrat de travail a été transféré à la société Holesco qui lui a payé
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869210
22 juin 2009
22 juin 2009
modulable de 7,5% pour l'année 2007 ; 2°) de lui attribuer une prime modulable de 9% à compter du 1er janvier 2007 et lui accorder le versement des sommes correspondantes après rectification de ses fiches
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb10
17 avril 2023
17 avril 2023
Il a justifié par la production de fiches de paye , travailler de façon ininterrompue depuis le mois de novembre 2019, ce qui permet d'établir que son incarcération a mis fin à un emploi en cours.
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f63498a54057d102cc2
16 mai 2022
16 mai 2022
Elle a bénéficié d'un contrat sur la base de 35 heures/mois à compter de septembre 2018 et les fiches de paye produites permettent d'établir qu'elle percevait une rémunération nette de 1.260 € /mois environ
Source officielleRétentions
6698b079e6ed70c67f644a11
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La rétention administrative est privative de liberté, Monsieur a un logement et des fiches de paye.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c9bc1a528318e09612
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle réclame une somme de 6.132,76 € en réparation du préjudice économique résultant de la privation de son salaire pendant sa détention et justifie par la production des fiches de paye afférentes au mois
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528790_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lankais né en 1995 soutient qu’il est entré en France en 2021, y a désormais toutes ses racines et travaille dans un métier sous tension dans le même restaurant depuis 2020 (sic) et produit de nombreuses fiches
Source officielle10eme Chambre
DTA_2506771_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
abord, d’un premier contrat de travail à durée déterminé du 14 janvier 2021 au 14 juillet 2021, puis, d’un second contrat de travail à durée indéterminé à compter du 15 janvier 2022, corroborés par des fiches
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507307_20250818
18 août 2025
18 août 2025
dans son corps qu'un seul document manquant, alors que lui étaient réclamés son attestation de réussite pour l'année 2023-2024, un justificatif de domicile de moins de six mois, ses trois dernières fiches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306077_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
; il dispose d'importantes attaches familiales dans son pays de résidence ; il a obtenu deux précédents visas et, à chaque fois, il a regagné son pays de résidence de lui-même en en respectant les termes
Source officiellePage 22 sur 3064