contrevenant coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours ; "aux motifs qu'"il résulte du dossier et des débats et il est reconnu par le prévenu, fonctionnaire

contrevenant coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours ; "aux motifs qu'"il résulte du dossier et des débats et il est reconnu par le prévenu, fonctionnaire

contrevenant coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours ; "aux motifs qu'"il résulte du dossier et des débats et il est reconnu par le prévenu, fonctionnaire

à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 23 avril 2025, par laquelle un fonctionnaire

Mme A B est fonctionnaire de police depuis le 5 janvier 1999, au grade de brigadier depuis le 30 juin 2011. Le 21 avril 2015, elle a obtenu l'examen professionnel de brigadier-chef.

H a manqué à ses obligations statutaires et déontologiques s'imposant à tout fonctionnaire de police, notamment à son obligation de réserve et d'exemplarité.

correspondant (...) à la fonction qu'ils exercent cessent de percevoir la prime attachée à la fonction considérée » ; Considérant qu'en l'absence de classement, par une disposition statutaire, des fonctionnaires

Par un acte d’accusation du 14 février 1995, le procureur de la République intenta une action devant la cour d’assises à l’encontre de deux fonctionnaires de police.

Borovský saisit la Cour constitutionnelle   ; il alléguait une violation de son droit à la présomption d’innocence au motif que des fonctionnaires de police avaient fait aux médias des déclarations

Le requérant soutint qu’ayant pris peur,   il n’osa pas se plaindre devant le commissaire de police à l’encontre des fonctionnaires de police responsable de sa garde à vue.

, le 27 septembre 1998, à 3 heures 50 alors qu'il circulait sur sa motocyclette, il était victime d'un accident de la circulation dont il ne se souvenait pas des conditions ; qu'il reproche aux fonctionnaires

Il déclara que «   les détenus avaient été frappés par des fonctionnaires de police pendant leur garde à vue (...) et avaient été blessés   ».

X..., fonctionnaire de police, a été blessé au cours d'un accident de la circulation, étant passager en service du véhicule de M.

Les faits sont les suivants : Appelés par une restauratrice victime de consommatrices parties sans payer, les fonctionnaires de police H... , F... et Z... se rendaient sur place.

A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er septembre 2001 dans un quartier urbain où

Par un courrier du 23 octobre 2020, notifié le 26 octobre suivant, Mme A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son

Alors que les fonctionnaires de police allaient procéder à l’interpellation de M. Ouslati, celui-ci jetait au sol le paquet avant d’être arrêté.

Pour décider d'abroger le visa D de Mme , le préfet de police de Paris s'est exclusivement fondé sur son interpellation pour " rébellion, violences volontaires sur fonctionnaire de police et participation