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5 723 résultats pour « installation d'une antenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507705_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

dont il demande au juge des référés de ne pas faire usage ; en ce qui concerne la condition tenant à l’urgence : - les travaux d’installation des antennes sont annoncés à brève échéance ; leur démarrage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005147_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 34172 20 M0559 du 25 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée pour l'installation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104686_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

demandes d'autorisation administrative pour la construction ou l'aménagement d'infrastructures et d'équipements de communications électroniques, a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104262_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

de Saint-Médard-en-Jalles a retiré l'arrêté du 29 mars 2021 portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 9 mars 2021 par les sociétés Bouygues et Cellnex portant sur l'installation

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2401325_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... est locataire au sein de l’immeuble situé au 40, boulevard Auguste Blanqui dans le 13ème arrondissement de Paris, sur le toit duquel vont être installées les antennes-relais objet de la déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306104_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

bras de déports supports d'antennes, de diamètre 60 mm et de 3 m de hauteur, l'installation de nouveaux boîtiers électroniques, à fixer contre les nouveaux bras de déport à installer et des " cache-antennes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102632_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par une décision implicite du 30 août 2020, le président de Brest métropole ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 30 juillet 2020 par la société Cellnex France pour l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302903_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

du fondement de la décision retenu par l'autorité municipale ; * elle se fonde sur une application inexacte des dispositions de l'article 4.1 du PLU dès lors que le milieu dans lequel vont être installé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104384_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par arrêté du 2 novembre 2021, le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SA SFR le 13 septembre précédent en vue d'installer trois antennes relais de téléphonie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104432_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cormeilles-en-Parisis a retiré son arrêté en date du 24 décembre 2020 par lequel il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux, enregistrée sous le n°DP 9517620000261, déposée en vue de l'installation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100032_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le 12 juin 2020, la société Cellnex a déposé en mairie de Nantes une déclaration préalable n° DP 44109 20 A0999 en vue de l'installation de six antennes sur un immeuble situé 50 Boulevard des Belges sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02598_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le maire de Dammarie-les-Lys ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange le 26 janvier 2021 pour l'installation

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2010457_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort en outre de la notice générale " DP 11 " que ces antennes " seront installées et insérées dans quatre fausses cheminées en résine ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500798_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le maire de Villefranche-sur-Saône a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302283_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Brice-Courcelles s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 27 mars 2023 pour l'implantation d'une antenne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109926_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

- la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - le maire a fait une inexacte application de l'article A2 du plan local d'urbanisme de la commune de la Haye-Fouassière, l'installation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106650_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Dans ces conditions, il ressort des pièces du dossier que l'installation de l'antenne de radiotéléphonie objet du projet en litige est nécessaire au fonctionnement d'un service d'intérêt collectif et le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301119_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un arrêté du 5 avril 2023, la maire de la commune de Trouville-sur-Mer a délivré aux sociétés Axians Mobile Ouest et Bouygues Télécom un permis de construire pour l'installation d'une antenne relais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204934_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Montferrier-sur-Lez a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux portant sur l'installation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21926_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'annulation de l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le maire de Villebrumier ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société anonyme Orange pour l'édification d'une antenne

Source officielle

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