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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507705_20251202
2 décembre 2025
dont il demande au juge des référés de ne pas faire usage ; en ce qui concerne la condition tenant à l’urgence : - les travaux d’installation des antennes sont annoncés à brève échéance ; leur démarrage
1ère chambre
DTA_2005147_20230608
8 juin 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 34172 20 M0559 du 25 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée pour l'installation
1ère Chambre
DTA_2104686_20240620
20 juin 2024
demandes d'autorisation administrative pour la construction ou l'aménagement d'infrastructures et d'équipements de communications électroniques, a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation
2ème Chambre
DTA_2104262_20230322
22 mars 2023
de Saint-Médard-en-Jalles a retiré l'arrêté du 29 mars 2021 portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 9 mars 2021 par les sociétés Bouygues et Cellnex portant sur l'installation
4e Section - 3e Chambre
DTA_2401325_20260106
6 janvier 2026
B... est locataire au sein de l’immeuble situé au 40, boulevard Auguste Blanqui dans le 13ème arrondissement de Paris, sur le toit duquel vont être installées les antennes-relais objet de la déclaration
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306104_20231110
10 novembre 2023
bras de déports supports d'antennes, de diamètre 60 mm et de 3 m de hauteur, l'installation de nouveaux boîtiers électroniques, à fixer contre les nouveaux bras de déport à installer et des " cache-antennes
DTA_2102632_20231229
29 décembre 2023
Par une décision implicite du 30 août 2020, le président de Brest métropole ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 30 juillet 2020 par la société Cellnex France pour l'installation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302903_20230324
24 mars 2023
du fondement de la décision retenu par l'autorité municipale ; * elle se fonde sur une application inexacte des dispositions de l'article 4.1 du PLU dès lors que le milieu dans lequel vont être installé
DTA_2104384_20231128
28 novembre 2023
Par arrêté du 2 novembre 2021, le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SA SFR le 13 septembre précédent en vue d'installer trois antennes relais de téléphonie
6ème Chambre
DTA_2104432_20220721
21 juillet 2022
Cormeilles-en-Parisis a retiré son arrêté en date du 24 décembre 2020 par lequel il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux, enregistrée sous le n°DP 9517620000261, déposée en vue de l'installation
DTA_2100032_20240718
18 juillet 2024
Le 12 juin 2020, la société Cellnex a déposé en mairie de Nantes une déclaration préalable n° DP 44109 20 A0999 en vue de l'installation de six antennes sur un immeuble situé 50 Boulevard des Belges sur
DCA_23PA02598_20250710
10 juillet 2025
d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le maire de Dammarie-les-Lys ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange le 26 janvier 2021 pour l'installation
4e Section - 1re Chambre
DTA_2010457_20221013
13 octobre 2022
Il ressort en outre de la notice générale " DP 11 " que ces antennes " seront installées et insérées dans quatre fausses cheminées en résine ".
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500798_20250205
5 février 2025
code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le maire de Villefranche-sur-Saône a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302283_20231019
19 octobre 2023
d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Brice-Courcelles s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 27 mars 2023 pour l'implantation d'une antenne
DTA_2109926_20240416
16 avril 2024
- la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - le maire a fait une inexacte application de l'article A2 du plan local d'urbanisme de la commune de la Haye-Fouassière, l'installation
3ème Chambre
DTA_2106650_20250304
4 mars 2025
Dans ces conditions, il ressort des pièces du dossier que l'installation de l'antenne de radiotéléphonie objet du projet en litige est nécessaire au fonctionnement d'un service d'intérêt collectif et le
DTA_2301119_20250318
18 mars 2025
Par un arrêté du 5 avril 2023, la maire de la commune de Trouville-sur-Mer a délivré aux sociétés Axians Mobile Ouest et Bouygues Télécom un permis de construire pour l'installation d'une antenne relais
DTA_2204934_20230706
6 juillet 2023
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Montferrier-sur-Lez a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux portant sur l'installation
4ème chambre
DCA_22TL21926_20241017
17 octobre 2024
l'annulation de l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le maire de Villebrumier ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société anonyme Orange pour l'édification d'une antenne
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