sur le préjudice de Mme [U], seulement en ce qu'il a condamné l'assureur à lui payer la somme totale de 1 163 598,80 euros, déduction faite des provisions versées à concurrence de 7 000 euros avec intérêts

taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif. 8.

-sur le doublement des intérêts légaux Le tribunal a rejeté la demande de sanction formée par M.

[G] la somme de 1.158,59 euros à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail avec intérêts au taux légal à compter du 28/9/2010 outre la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700

l'intermédiaire de son Conseil a confirmé oralement ses autres demandes, à savoir : * Condamner la société REJOLT à verser à la société SEPEC Il des pénalités de retard égales à 1, 5 fois le taux d'intérêt

sur 816 €, au quadruple du taux d'intérêt légal à compter du 06 juin 2024.

[V] condamné à lui payer la somme de 69.652,35 euros avec intérêts légaux à compter du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de la société ACD-MOBILE HUT. M.

sans cause réelle et sérieuse, - Condamné Mme [K] [O] [L] à verser à Mme [E] la somme de 2.000 € nets au titre de rappel de salaire et congés payés, - Débouté Mme [E] de sa demande de dommages et intérêts

les seuls intérêts légaux moins élevés, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt retient qu'"il importe peu que les contrats

T... veuve O... à payer à la Société générale S.A. la somme de 100000 € (cent mille euros), chacun, au titre des engagements de caution qu'ils ont signés le 24 août 2009, avec intérêts au taux légal à

de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire, ordonner l'expulsion du locataire et de tout occupant de son chef, obtenir sa condamnation au paiement des loyers et charges arriérés avec intérêts

voir constater l'acquisition de la clause résolutoire, ordonner l'expulsion de la locataire et de tout occupant de son chef, obtenir sa condamnation au paiement des loyers et charges arriérés avec intérêts

Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; Sur les frais réclamés au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 En application de l'article 10-

majorés fixés à trois fois le taux d'intérêt légal dues de plein droit à compter du jour suivant la date d'échéance (3 décembre 2024) ; * CONDAMNER la société [Localité 2] à payer à la société EDISOUND

de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant toutes taxes comprises des sommes dues à compter du premier jour de retard ; Condamner

de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant toutes taxes comprises des sommes dues à compter du premier jour de retard ; Condamner

pour chacun des emprunts, en substitution du taux d'intérêt légal et en remboursement des intérêts trop perçus ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les demandes des emprunteurs, l'arrêt énonce

ses dernières conclusions, elle en sollicite l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de condamner à titre provisionnel [L] [F] à lui payer la somme provisionnelle de 13'200 € outre intérêts

recevable en l'ensemble de ses demandes CONDAMNE in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à payer à M.R... la somme de 586,64 euros à titre d'indemnité d'entretien des tenues de travail avec intérêts

La demande de Monsieur [N] [T] tend à voir : CONDAMNER la Société AUTO VAN à payer à Monsieur [T] la somme de 7 390 euros à titre de provision, assortie de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure