enregistrée le 18 juillet 2022, la SCI Les Pentes de Solaise, représentée par Me Lacroix, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère

enregistrée le 18 juillet 2022, la SCI Les Pentes de Solaise, représentée par Me Lacroix, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère

B dirigées contre la décision du préfet de la Savoie du 22 février 2024 doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 15.

Saisi par les maires de Gilly-sur-Isère et Monthion par deux courrier du 2 juillet 2023 sur le fondement des dispositions citées au point précédent, le préfet de la Savoie a mis en demeure, par l'arrêté

préjudice subi par le salarié du fait de l'absence de formation alors, selon le moyen, d'une part, que viole l'article 1134 du Code civil l'arrêt qui déduit du contenu d'une circulaire de l'EPNER, à savoir

, dont le siège social est à Chambéry (Savoie), ..., 2 / de Mlle Denise X..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 3 / de M.

Le préfet de la Savoie a produit des pièces qui ont été enregistrées le 22 avril 2024.

Joseph A..., demeurant "Les Champagnes" à La Chapelle de Merlas (Isère), 2°) de Mme Marie-Lise Z..., épouse A..., demeurant "Les Champagnes" à La Chapelle de Merlas (Isère), 3°) de M.

Le préfet de la Savoie, représenté, conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie

son gérant domicilié audit siège ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, sur déféré du préfet de la Savoie

Par la présente requête, ils demandent l'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Val d'Isère refusant de faire droit à cette demande. 2.

A représentée par la SCP Piwnica et Molinié demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SCCV

Giray, visées par l'arrêté du préfet de l'Isère du 10 septembre 2021 autorisant leur occupation temporaire par les agents de l'administration ou les particuliers auxquels Isère Aménagement aura délégué

A... a été effectué via l’ANEF à la préfète de l’Isère le 23 juin 2025.

D E C I D E : Article 1er : Les décisions du 21 mai 2021 de la direction départementale des finances publiques de la Savoie sont annulées.

Le 15 février 2024, la commune de Gilly-sur-Isère a produit la délibération du 6 décembre 2022 concernant la parcelle B 1555.

Par un mémoire en défense enregistré 9 novembre 2021, le directeur départemental des Finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

N° RG 24/03556 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGG Nom du ressortissant : [J] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 statuant

une requête enregistrée le 16 décembre 2021, la société Le Rocher, représentée par Me Vercken, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère