l'accident du travail de M.

l'accident.

de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.

Cette déclaration précise que l’accident a été connu par l’employeur sur description de la victime le 28 octobre 2019 à 16h45, soit le jour-même de la survenance du fait accidentel.

Cette fiche mentionne aussi que la salariée a pris " rendez-vous chez son médecin 16 H ce même jour " et qu'il y a un témoin de l'accident : " Mme B... ".

S'il est exact comme le relève la caisse que la société n'a pas fait mention de réserves dans la déclaration d'accident du travail, ce constat est toutefois sans incidence sur la matérialité d'un accident

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[K] a effectivement eu un accident de la circulation alors qu'il était au volant de son camion le 13 juillet 2019, que si la déclaration d'accident du travail porte mention d'un état de choc, que si l'origine

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Un second certificat médical du 22 novembre 2019, annulant et remplaçant le précédent, mentionne un trouble anxieux réactionnel à une agression verbale sur le lieu travail.

Elle en déduit que la garantie décès par accident ne peut s'appliquer.

Guérin, président, M. Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

La déclaration d'accident du travail, établie le lendemain de l'accident fait apparaître que M.

SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES 10 boulevard G Pompidou BP 99 05012 GAP Représentée par Madame [R] [X], régulièrement munie d'un pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

S’agissant de la motivation de cet avis, il convient de relever qu’il est bien fait mention de l’ensemble des éléments de fait au soutien de sa conclusion, soit : -l’historique, les circonstances de l

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