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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6682ef22d7288dcb2a015a47
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Monsieur [M] [B] est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a5c21c0e53e7906753
13 janvier 2025
13 janvier 2025
De ce fait, la SNC COGEDIM AQUITAINE-PAYS BASQUE justifie d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise confiées à Madame [U], épouse [T].
Source officielleREFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667afe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
pour la poursuite des opérations d'expertise.
Source officielleREFERES 2ème Section
697be21ccdc6046d472d1989
12 janvier 2026
12 janvier 2026
habitation du SDC [Adresse 2] est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd5ba0f635033634bd80
15 avril 2024
15 avril 2024
De ce fait, [H] [S] justifie d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [B].
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56593bbf04ef7857ba26c
7 avril 2025
7 avril 2025
De ce fait, la SASU GTM BATIMENT AQUITAINE justifie d'un intérêt légitime à lui voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [E] [W].
Source officielleREFERES 2ème Section
69839bf9cdc6046d47ed0840
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualités d’assureurs de la SAS SO DECK ont indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise leur soient déclarées communes et opposables, sous
Source officielleREFERES
670ebab51c3411ff34559247
14 octobre 2024
14 octobre 2024
judiciaire confiée à Monsieur [D] ; Vu les opérations d'expertise en cours ; Vu la note aux parties n° 1 de l'expert, se montrant favorable à la mise en cause de la société d'HLM LA ROSERAIE aux opérations
Source officielleRéférés
S.A.S. BTP CONSULTANTSc/S.A
6786ca67df5b5c7d10ca8be3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société de TEKHNE INGENIERIE, les opérations d’expertise ; PAR CES MOTIFS, Déclarons communes à la S.A.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700104b8daa57c7f667b58
7 juillet 2025
7 juillet 2025
De ce fait, la SARL ALLIASERV ENERGIES SERVICES NOUVELLE AQUITAINE justifie d'un intérêt légitime à lui voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [I] [X].
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486b1ff97dabd6b8441c
2 avril 2024
2 avril 2024
la société SIREC est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.
Source officielleREFERES
69d6c837cdc6046d4791be43
1 avril 2026
1 avril 2026
& régie Me Jacques TARTANSON EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 6 février 2026, Monsieur [P] [N] assignait la société ADRENALINE [X] pour obtenir que les opérations d’expertises confiées à Monsieur [W]
Source officielleRéférés
6686fc43e74459e0c7edce1b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par acte d'huissier du 3 avril 2024, la société GARAGE LECLERCQ AUTOMOBILE a fait assigner en référé Monsieur [Y] [T] afin que les opérations d'expertise lui soient rendues communes et opposables.
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964103f5112d8edd05752b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
administration de la justice que les sociétés d’assurance MAIF et MACIF soient associées aux opérations d’expertise en cours susvisées; Qu’il y a lieu de déclarer communes et opposables aux sociétés
Source officielleciv2
6137246ccd58014677415622
3 février 2005
3 février 2005
X... pouvait être opposé à la société les Assurances fédérales en tant que rapport d'expertise, au motif que celle-ci aurait été en mesure d'intervenir aux opérations d'expertise, de sorte que le principe
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2002014 du 25 janvier 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a, sur demande la société Cyel et de l'expert, étendu les opérations
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029ffe8d588318c1acfa
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle a également déclaré irrecevables ses demandes relatives à l'arrêt des opérations d'expertise et à la réparation de ses préjudices.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bd12cdc6046d4790df41
8 avril 2026
8 avril 2026
des articles 145, 329 et 331 du code de procédure civile, de : PRONONCER la recevabilité de l’intervention volontaire du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] ; JUGER que les opérations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301028
29 septembre 2016
29 septembre 2016
que la société Archica ait été convoquée, présente ou représentée aux opérations d'expertise, avec cette précision toutefois que le pré-rapport d'expertise a été envoyé à ce mandataire judiciaire, sans
Source officielleChambre des référés
6700426fc34eb4cc857b7c80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la Sasu Nexity Lamy soit associée aux opérations d’expertise en cours susvisées.
Source officiellePage 22 sur 4127