CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2003), que la société Simco a conclu avec la société de Saint-Pray

Domaine du Prignon, Saint-Marc-Jaumegarde, 13100 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de la société Pratis

Victor Hugo 1 et 2, filiales de la société en nom collectif de Saint Pray, ont acquis divers immeubles par l'intermédiaire de la société cabinet Ribereau ; que la revue immobilière "la lettre M2" a publié

Par arrêté du 7 février 2023, le maire de la commune de Praz-sur-Arly a délivré à la commune le permis d'aménager sollicité.

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Bras, représentant la commune de Prades-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1.

CETAT39-05-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX -Révision des prix - Incidence du blocage des prix.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Prades-le-Lez est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. C...

[P] [O] * SCP [V] en la personne de Me [M] [V], membre de Solve -SELARL ARGOS en la personne de Me La SAS BE4, dont le siège social est 33 rue des Prairies 75020 Paris - RCS B 841514250.

La parcelle cadastrée section AP n°l14, contiguë à la parcelle n°115, est constituée d'une prairie non bâtie. 10.

moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 mai 2003), que les époux X... ont confié la rénovation de la toiture de leur propriété à la société Prat

B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Prades d'Aubrac (Aveyron) a rejeté leur demande d'attribution de terres agricoles situées

B... et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Prades d'Aubrac ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MM.

Y... et la société Prat Rousseau, à payer à Mme Z... la somme de 63 483 euros à titre de dommages-intérêts, et le condamner, in solidum avec la société Prat Rousseau, à relever Mme X... et M.

B ; - et les observations de Me Bras, représentant la commune de Prades-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1. M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Prades-d'Aubrac et de la section de commune de Born n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Prades-d'Aubrac et de la section de commune de Born n'est pas admis.

[K], la société PRAM INVEST sera également déboutée de sa demande très subsidiaire tendant à voir M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ELEVAGE DE LA GRENOUILLERE (SOCIETE DE LA GRENOUILLERE