et moi-même, nous les inhalions car nous ne disposions d’aucune protection respiratoire collective, ni individuelle » (v. attestation de Monsieur [E] [A] [S]), « les protections contre l’amiante n’existaient

Par ailleurs les attestations circonstanciées et concordantes de ses anciens collègues ayant travaillé avec lui ( attestations de MM. F..., G..., H..., I..., pièces n° 3,4,5, 7 des productions de M.

Il convient donc de considérer que c'est à tort que le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de maintien en zone d'attente.

Il ressort des pièces médicales produites devant les premiers juges ainsi que des éléments médicaux produits en appel que M.

Pour attester qu'il avait satisfait à l'obligation de prendre connaissance de cette production, une juridiction peut se borner à la viser, lorsqu'il s'agit d'une simple pièce, au nombre des " autres pièces

Il indique notamment qu'en l'absence de toute production par l'intéressé d'éléments médicaux conduisant à infirmer l'appréciation du collège de médecins de l'OFII quant à sa possibilité de bénéficier d'un

Il soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de suivi médical : - la décision de refus de suivi médical est entachée d'illégalité dès lors qu'elle n'est pas accompagnée de l'avis médical

initial établi le 1er juillet 2015 (septembre 2014) ; que toutefois, le colloque médico-administratif établi le 10 novembre 2015 retient une date de première constatation médicale fixée au 3 avril 2014

, sans délai, une attestation de demandeur d'asile.

Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation les personnes titulaires d'un diplôme délivré dans un pays francophone à l'issue d'études suivies en français.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 8.

D B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 11 juillet 2023 par lesquels le préfet du Doubs a retiré leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à

[Q], docteur, y figure en position « hors activité » suivant tableau du personnel médical du centre hospitalier [Établissement 1] arrêté au 15 août 2009, suite à une décision prise par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022 à 8 heures 19 et un mémoire de production du même jour, M.

S'il se prévaut d'un certificat médical du 6 mai 2021 du médecin généraliste remplaçant de son médecin traitant indiquant une attente de résultats d'une scintigraphie myocardique d'effort et que l'arrêt

les formalités nécessaires à l'établissement du certificat médical pour bénéficier de la protection qu'il sollicite ".

son examen éventuel, le médecin de l'office établit un rapport médical ".

de demande d'asile erronée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation personnelle, au regard des éléments médicaux communiqués, ainsi que de la date de délivrance de l'attestation

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 5.

l'air expiré, mentionné aux articles L. 234-4 et L. 234-5 et dans les conditions prévues par ces mêmes articles ; qu'en cas d'impossibilité de subir ces épreuves résultant d'une incapacité physique attestée