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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01026
19 juin 2019
Il précise dans son attestation qu'ayant effectué le remplacement de responsable des ventes, il a été harcelé de coups de téléphone de M. S... pour lui demander où étaient M. K... et M. U...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01655
14 octobre 2015
; qu'enfin - et là aussi au contraire de l'affirmation de l'appelant - c'est sans volonté malicieuse de la SARL TTR AUTOMOBILES que Monsieur X... n'apparaît pas sur l'organigramme, Monsieur E... responsable
Chambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec1
25 avril 2023
que responsable télé-vente avec le statut de cadre à compter du 1er juin 2017.
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdec3ebbdffcbea6aa1d
16 février 2012
OR, un salarié chargé de la force de vente constituée de huit commerciaux, une responsable des ventes individuelles, avec un regroupement commun à ces deux services des assistantes commerciales, back
cr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
d'observation particulière et ne sont pas décrites ; que le procès-verbal précité de déclarations d'Alain Y... du 31 août 2000 (annexe 1) précise notamment : "j'ai été recruté en juillet 1996 comme responsable
3ème Chambre
DTA_2200891_20240208
8 février 2024
Par conséquent, la fiche de poste établie le 12 décembre 2019, qui mentionne qu'elle occupe un poste de " responsable administration ventes " traduit une limitation de ses fonctions et un retour à celles
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01468
23 octobre 2019
. ; que ces pièces, décisives, sont les suivantes : - courriel, daté du 10 décembre 2014, 9 h. 55, du responsable des ventes au manager du rayon alcool, brasserie : "Nous recevons ce matin du COCA LIGHT
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00304
18 février 2015
: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare nul le contrat de gérant-mandataire liant Mme X... à la société Heytens et, « par conséquent, que le statut de Mme X... est reconnu comme "responsable
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e2
8 novembre 2011
X... est devenu responsable des ventes avec un statut cadre qualification C2, coefficient 450. A la fin de l'année 2006 il a été demandé à M.
6253cb70bd3db21cbdd8d784
14 février 2011
Il justifie que sa compagne a perçu un revenu moyen de 1 194 € en 2007 (pièce 18) et qu'elle a perçu un revenu de 1 533, 34 € en février 2009, en qualité de responsable des ventes en boulangerie (pièce
Pôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f2b
30 octobre 2009
sont cédés avec une remise importante de l'ordre de 50 à 60% selon l'usage (hors circuit France réseau librairie traditionnelle) » ; qu'est produit également l'attestation de Monsieur [X] [Z], responsable
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101364
30 novembre 2016
F... par lequel le vendeur ne certifie ni la vente ni la cession à titre gratuit et qui ne renseigne pas la date de la cession ; que la cour veut bien admettre avec M.
17e chambre
642e76128b510604f5bc2051
5 avril 2023
[L], responsable du service après-vente, indiquant qu'à l'arrivée, courant mars 2020 de M. [D], M.
Pôle 6 - Chambre 7
6036387efc9fd29abd870d76
26 novembre 2015
Le contrat de travail de M [P] transféré à la Société Océ France a donné lieu à un avenant à effet du 1er mars 2010, le nommant responsable des ventes POS, cadre, position II, indice 100 de la convention
6033897b7bbd863cae46e399
26 mai 2017
Et nous ne savons pas à ce jour ce qu'il en sera dans les mois à venir.
6253c998bd3db21cbdd88bfd
26 septembre 2006
Il revendique la fonction de directeur ou plutôt de responsable des ventes instituée en septembre 2000 par le prédécesseur de M.
Chambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7381
4 avril 2024
[U] [Z], responsable des ventes de véhicules Volkswagen à [Localité 5], en date du 6 juillet 2020 à 11 heures 59 dans lequel ce dernier demandait à M.
6253cac5bd3db21cbdd8c034
4 juillet 2008
- Le refus d'un poste de responsable technique maintenance Le 4 avril 2001, la SAS FONTANIE a rejeté une candidature de M. A...à ce poste, dans un courrier non motivé. M.
6253cc19bd3db21cbdd8f1df
27 février 2012
Par « lettre d'engagement » en date du 25 avril 1997, l'employeur confirmait à Mme X... que son contrat de travail qui devait venir à expiration le 30 avril 1997 se poursuivrait pour une durée indéterminée
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f15
8 avril 2024
[V] savait pouvoir s'adresser à son responsable en cas de désaccord avec un client.
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