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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01026

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Il précise dans son attestation qu'ayant effectué le remplacement de responsable des ventes, il a été harcelé de coups de téléphone de M. S... pour lui demander où étaient M. K... et M. U...

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01655

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

; qu'enfin - et là aussi au contraire de l'affirmation de l'appelant - c'est sans volonté malicieuse de la SARL TTR AUTOMOBILES que Monsieur X... n'apparaît pas sur l'organigramme, Monsieur E... responsable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5eeedb07d0f8185ec1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

que responsable télé-vente avec le statut de cadre à compter du 1er juin 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdec3ebbdffcbea6aa1d

Appel

16 février 2012

16 février 2012

OR, un salarié chargé de la force de vente constituée de huit commerciaux, une responsable des ventes individuelles, avec un regroupement commun à ces deux services des assistantes commerciales, back

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

d'observation particulière et ne sont pas décrites ; que le procès-verbal précité de déclarations d'Alain Y... du 31 août 2000 (annexe 1) précise notamment : "j'ai été recruté en juillet 1996 comme responsable

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200891_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par conséquent, la fiche de poste établie le 12 décembre 2019, qui mentionne qu'elle occupe un poste de " responsable administration ventes " traduit une limitation de ses fonctions et un retour à celles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01468

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

. ; que ces pièces, décisives, sont les suivantes : - courriel, daté du 10 décembre 2014, 9 h. 55, du responsable des ventes au manager du rayon alcool, brasserie : "Nous recevons ce matin du COCA LIGHT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00304

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare nul le contrat de gérant-mandataire liant Mme X... à la société Heytens et, « par conséquent, que le statut de Mme X... est reconnu comme "responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e2

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... est devenu responsable des ventes avec un statut cadre qualification C2, coefficient 450. A la fin de l'année 2006 il a été demandé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d784

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Il justifie que sa compagne a perçu un revenu moyen de 1 194 € en 2007 (pièce 18) et qu'elle a perçu un revenu de 1 533, 34 € en février 2009, en qualité de responsable des ventes en boulangerie (pièce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e9cc2e03570bfc8b3f2b

Appel

30 octobre 2009

30 octobre 2009

sont cédés avec une remise importante de l'ordre de 50 à 60% selon l'usage (hors circuit France réseau librairie traditionnelle) » ; qu'est produit également l'attestation de Monsieur [X] [Z], responsable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101364

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

F... par lequel le vendeur ne certifie ni la vente ni la cession à titre gratuit et qui ne renseigne pas la date de la cession ; que la cour veut bien admettre avec M.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2051

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[L], responsable du service après-vente, indiquant qu'à l'arrivée, courant mars 2020 de M. [D], M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036387efc9fd29abd870d76

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Le contrat de travail de M [P] transféré à la Société Océ France a donné lieu à un avenant à effet du 1er mars 2010, le nommant responsable des ventes POS, cadre, position II, indice 100 de la convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033897b7bbd863cae46e399

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Et nous ne savons pas à ce jour ce qu'il en sera dans les mois à venir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bfd

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Il revendique la fonction de directeur ou plutôt de responsable des ventes instituée en septembre 2000 par le prédécesseur de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7381

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] [Z], responsable des ventes de véhicules Volkswagen à [Localité 5], en date du 6 juillet 2020 à 11 heures 59 dans lequel ce dernier demandait à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c034

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

- Le refus d'un poste de responsable technique maintenance Le 4 avril 2001, la SAS FONTANIE a rejeté une candidature de M. A...à ce poste, dans un courrier non motivé. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1df

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Par « lettre d'engagement » en date du 25 avril 1997, l'employeur confirmait à Mme X... que son contrat de travail qui devait venir à expiration le 30 avril 1997 se poursuivrait pour une durée indéterminée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f15

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[V] savait pouvoir s'adresser à son responsable en cas de désaccord avec un client.

Source officielle