AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01026
19 juin 2019
19 juin 2019
Il précise dans son attestation qu'ayant effectué le remplacement de responsable des ventes, il a été harcelé de coups de téléphone de M. S... pour lui demander où étaient M. K... et M. U...
Source officiellePage 22 sur 2366
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01655
14 octobre 2015
14 octobre 2015
; qu'enfin - et là aussi au contraire de l'affirmation de l'appelant - c'est sans volonté malicieuse de la SARL TTR AUTOMOBILES que Monsieur X... n'apparaît pas sur l'organigramme, Monsieur E... responsable
Source officielle