Par note du 16 avril 2024, la société Allianz a soutenu la recevabilité de la seconde déclaration d'appel du 18 avril 2022 régularisant la première sur le nom des parties et la portée de l'appel précisant

La recevabilité de l'appel, eu égard à l'irrégularité de la première déclaration d'appel et à la tardiveté de la seconde déclaration d'appel, relève d'une fin de non-recevoir que soulève la société COFICA

[N] a formé deux déclarations d'appel, la première indiquant, 'appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués' et la seconde : 'appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués : appel

D..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la Snc Dolol ; que Dolol soulève l'irrecevabilité de ce second appel, en ce que d'une part, en raison de l'enrôlement d'un premier appel dont la caducité

appel enregistré et sur l'irrecevabilité du second.

QUE, premièrement, aucun texte, ni aucun principe, n'interdit une seconde déclaration d'appel dès lors qu'elle intervient dans le délai d'appel ; qu'en décidant le contraire, pour considérer qu'un second

remise de l'assignation à jour fixe au greffe de la cour d'appel. *** Le Conseil de l'appelante a signalé très rapidement que cette seconde déclaration d'appel avait été réalisée par erreur et qu'il

Certes, il ressort de l'ensemble de ces éléments que, lors du second appel, la voisine de Mme C n'avait pas fait état de flammes.

la cour d'appel de Versailles avant que la cour d'appel de Paris ne déclare son appel irrecevable.

Sur le second appel par déclaration au greffe du 13 février 2015, les parties ont été invitées à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel en l'absence de dépôt d'une requête à jour fixe dans les huit

Par un arrêt n° 14MA05009 du 26 avril 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Châteauvieux contre ce jugement.

[F] [W] ; Vu l'appel interjeté par M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel dont la cour est saisie est intervenu le 05 juin 2017 après qu'un premier appel eut été déclaré caduc mais sans que la signification du jugement contesté

caducité de l'appel au visa des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, quant au défaut de qualité attribuée à la SELARL MJ Alpes dans le second appel, a jugé après avoir recueilli les observations

[K] [Y] [R] ; Vu l'appel interjeté par M.

  Le journal Flux se pourvut deux fois en appel contre le jugement et fut finalement débouté dans les deux cas.

le même jour contre les dispositions de cette ordonnance ; que le président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris a, par ordonnance du 10 juin 2016, constaté que l'appel

téléphonique une connaissance précise du risque, le deuxième appel étant considéré comme tardif au regard d'une éventuelle intervention utile ; que ce premier appel se situe dans un contexte de demande

Sur la recevabilité de l'appel Comme déjà indiqué, l'appel pendant fait suite à une seconde déclaration d'appel formée par déclaration reçue le 30 mai 2024, par le syndicat des copropriétaires intimant

Il échet de constater que ce second appel, concernant le même jugement déféré et les mêmes parties, est intervenu plus d'un mois après la première déclaration d'appel du 2 juin 2025, et que la déclaration