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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6034ea38b5e0b615c166643f
2 septembre 2016
La précédente vente conclue avec le client [T] l'a été, ainsi que vous le savez parfaitement sur la base de tarifs particulièrement favorables.
9ème chambre
DTA_2004263_20240119
19 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que FranceAgriMer a écarté l'éligibilité de cette dépense au motif que la facture correspondante ne comporte aucun détail et que le ticket de carte bancaire ne saurait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0ad
7 septembre 2022
Elle verse pour le démontrer un récapitulatif informatique par mois (de mai 2016 à octobre 2016) avec affectation d'un numéro de caisse et l'impression de deux tickets de vente par jour, en moyenne, pour
Cour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e88
6 novembre 2007
convention de compte courant du 30 décembre 1988, -dit que la SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT a régulièrement justifié du solde débiteur du compte courant par la communication de relevés de compte et de tickets
Chambre 3-1
6364bad6e405357f749ea772
3 novembre 2022
A.CHANFREAU ET GALLIENI C/ [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Bruno TIRET Décision déférée à la Cour : Ordonnance
8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000028966266
21 mai 2014
arrêt du 9 juillet 2009, rendu dans l'affaire C-204/08, Rehder c/ Air Baltic, en réponse à une demande de décision préjudicielle portant sur l'interprétation de l'article 5, point 1, sous b), second tiret
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e2a
9 janvier 2025
Vous nous confirmez pratiquer sur vos propres achats de croquettes une politique tarifaire préférentielle à des prix ronds, et vous expliquez que l'absence de responsable au magasin de [Localité 3] pendant
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02099
4 décembre 2013
la mesure où elle n'avait jamais bénéficié des multiples avantages sociaux offerts au personnel de la société Interforum tels que les congés payés, les RTT, l'accès aux formations, l'allocation de tickets
6253c88fbd3db21cbdd85a36
25 juin 2001
normal et / ou à la description de modèle de robe qu'elle commercialise notamment dans le coloris E 1664 revendiqués, contre paiement du prix au tarif normal et / ou à la description de modèle de robe
CHAMBRE SOCIALE B
6520f5e8bb275d83183a3b7d
6 octobre 2023
Non-respect des procédures de caisse : Malgré les rappels réguliers de votre directrice vous persistez à ne pas respecter la procédure d'encaissement en n'éditant aucun des duplicatas des tickets de
Chambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e9
28 avril 2023
- condamner la société SMB aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les éventuels frais de signification et d'exécution de la décision et de l'honoraire de l'article 10 du tarif
2ème Chambre
64ae4aeda1775905dba3bb84
11 juillet 2023
ladite paire venait selon leurs propres dires de lui être offerte un mois auparavant et que vu le montant, l'achat a dû être effectué par des moyens de paiement autres qu'en espèces et qu'a minima un ticket
Pôle 6 - Chambre 6
6034abfefe310a97de0437fd
19 octobre 2016
remboursé de ses frais de restauration et d'hébergement sur la base du barème des non cadres à la différence des autres membres des institutions représentatives du personnel, tous remboursés sur la base du tarif
6253cdc4bd3db21cbdd946ab
16 janvier 2019
Or, vous n'êtes pas sans savoir que des tarifs restaurants sont interdits (voir l'affichage posé par vos soins dans votre rayon), d'autant que le magasin octroie aux professionnels une remise de 5% lors
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
SARL Villa Mont Liban a consisté à déterminer, dans un premier temps, le coefficient correspondant à la proportion des cafés vendus isolément dans le chiffre d'affaires total, à partir des copies du ticket
DCA_23MA03043_20251218
18 décembre 2025
vérificateur a rejeté la comptabilité présentée par la société requérante après avoir constaté des anomalies sur les inventaires de stocks présentés résultant de leur caractère globalisé, l’absence de tickets
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00745_20230322
22 mars 2023
présentées, après recoupement auprès des fournisseurs de la société CVM, en deuxième lieu, la variation des stocks sur la base des inventaires détaillés qui lui ont été fournis, en troisième lieu, les tarifs
Pôle 6 - Chambre 5
616263c210de15342de147bb
5 décembre 2013
, d'avoir réglé des déjeuners alors qu'il disposait de tickets-restaurant, d'avoir acheté deux badges autoroute et de s'être fait rembourser sa taxe d'habitation sans justificatif ; que ces faits, non
Chbre Sociale Prud'Hommes
63465929c024d1adffef74f9
11 octobre 2022
Un service dédié de 5 personnes gère, au sein du groupe, les pratiques de tarification flexible, cela ne rentrait pas dans les prérogatives de Monsieur [H].
1ère Chambre
DTA_2200002_20230504
4 mai 2023
Indemnités de déplacement et frais de séjour / a) Les agents des établissements mentionnés à l'article 1er du statut utilisant les transports par voie de chemin de fer sont remboursés sur la base du tarif
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