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5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00177

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

préalable du 1er juillet et ce jusqu'à la notification de la mise à pied le 5 juillet, M Y... ayant : - refusé de donner à l'employeur des informations concrètes sur "les graves sévices physiques et moraux

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97473328fa00087a25c4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 26 juillet 2019, s'estimant en droit de solliciter la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur en raison de manquements à ses obligations qu'il lui imputait, le salarié a saisi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] a contesté cette mesure qui a cependant été maintenue par l'employeur.  

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df05aaebb88318fda3df

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Une altercation physique violente a ainsi débuté entre vous et Madame [T]. Et vous avez poursuivi vos insultes et menaces : "pétasse... salope... connasse"...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc84

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

L'employeur poursuit : « Je vous ai réitéré encore une fois ma demande, mais votre colère était telle que vous n'avez pas hésité pour préserver ces documents à m'agresser physiquement en me saisissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10006

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y... une absence injustifiée, celui-ci répliquant qu'il était malade et avait prévenu son employeur par téléphone ; QU'il ressort des pièces produites par les parties que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4503

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par lettre du 22 mars 2019, l'employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire d'une journée, lui reprochant une violente altercation avec un collègue, M. [J] [S].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210059

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

E... et son employeur sont tendues depuis plusieurs mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00875

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

physiques commises par un salarié sur un autre sont de nature physique et non morale et ne peuvent caractériser un harcèlement moral ; qu'en se fondant sur les altercations physiques ayant impliqué M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10651

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en apporter la preuve.

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b9d

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

lorsque la victime n'a pas été physiquement atteinte ; que, pour déclarer le prévenu coupable de violences avec préméditation, la cour d'appel constate uniquement que le contenu du colis qu'il aurait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00944

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

physiques avec un conducteur d'une autre entreprise de transport. - Ces violences d'une extrême gravité occasionnant à la partie adverse un traumatisme crânien selon la gendarmerie de la Wantzenau qui

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971fd76cdc6046d473a787c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

un coup sur le nez, qu'après cet incident, plutôt que de saluer son courage pour faire cesser la bagarre entre les deux jeunes gens, l'employeur lui a reproché des violences, n'a pris en compte que les

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

697bbab0cdc6046d472a5010

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour autant, il ne peut se déduire la fiche de suivi du 16/12/2019 un risque de violences physiques dont avait ou aurait dû avoir conscience l’employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] [C] soutient que l'employeur ne peut invoquer des sanctions disciplinaires antérieures de plus de trois ans à l'engagement de la procédure de licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10385

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

[G] [A] le fils de son employeur, ce dont ce dernier avait été informé, la cour d'appel a violé l'article L. 1152-1 du code du travail, ALORS QUE l'employeur est tenu d'une obligation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c874

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

[G], salarié d'une entreprise de peinture qui se trouvait sur le chantier au moment des faits, et en a déduit que la scène décrite était une scène de violences réciproques pour laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1c

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

José X..., employé à l'accueil de jour, et Madame Katia A..., employée à la cuisine.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0d3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] n'a pas porté lui-même des coups, il s'est montré solidaire des violences physiques exercées par ses deux collègues M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c0994a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l'appui de ses allégations, l'employeur produit : - d'une part, la plainte de M. [P] pour violences volontaires contre M.

Source officielle

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