Si, au contraire, l'événement décrit conditionne l'application de la garantie, à savoir qu'il concerne en permanence le risque couvert, alors il s'agira d'une condition de la garantie.

la direction générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (AGIRA

De même , il s'agira de condamner les ouvertures existantes au premier étage dudit bâtiment, et figurant sur le plan annexé sous les lettres E et F.

l'exhumation du corps de leur mère et le déplacement de celui-ci au cimetière familial [H] en Algérie ainsi que le blocage, le cas échéant, de tous fonds figurant aux contrats révélés par le fichier Agira

L’expert agira dans le cadre d’un mandat d’intérêt commun, à l’instar du tiers chargé de la détermination du prix en droit de la vente (article 1592 du code civil).

Continentale Nutrition] assurera la maîtrise d'ouvrage déléguée conformément aux stipulations du contrat de crédit-bail immobilier ci-dessus rappelé » ; ledit avenant indique précisément que « NATIXIS agira

concédant, où il se limite en substance à autoriser l'utilisation de sa marque, ce, même si le contrat de réservation, en ses seules stipulations préliminaires in fine, prévoyait que le bénéficiaire agira

salaire mensuel net imposable de 8 966 euros en 2013, et de 9 493 euros en 2014 ; qu'elle ne donne aucun élément sur la rémunération perçue en 2015 mais se projette déjà en 2017 pour affirmer qu'il s'agira

bénéficiaire de l'indemnité n'a pas spontanément procédé à l'enregistrement de la transaction, il le fera lorsque le promoteur lui demandera justification de l'accomplissement de cette formalité, ou agira

CDEVENUE AGIRA RETRAITE DES CADRES Association GENERALE DE RETRAITE PAR REPARTITION DEVENUE UNION GENERALE DE RETRAITE PAR REPARTITION CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES RETRAITE - C.I.P.C.R

que postérieurement à la décision implicite de rejet, la carte de résident a été délivrée par le préfet de la Gironde le 26 mars 2024 est sans influence sur les fautes commises par cette autorité mais agira

Le notaire sera autorisé à consulter le FICOBA et le FICOVIE et l’AGIRA.

[J], notaire à [Localité 21],la possibilité pour le notaire de consulter les fichiers AGIRA et FICOBA,la possibilité pour le notaire de se faire assister par tout sachant pour évaluer la valeur vénale

Parallèlement, le notaire pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA sans que le secret

immatriculée et sera dépourvue de la personnalité morale, mais qu'elle se révélera aux tiers (article 1er) ; il est indiqué qu'elle sera gérée par [W] [D], qui sera connu des tiers à l'égard desquels il agira

consistant à faire bénéficier à Mme Michelle X...la parcelle C 357, - ordonner l'expertise des parcelles C 360 et C357, - autoriser l'appelante à interroger tant la société d'assurance CNP que le fichier AGIRA

la direction générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (AGIRA

Il s’agira, dans un premier temps, de simples droits de visite durant l’après-midi, puis de droits de visite et d’hébergement sur le weekend à compter du mois d’octobre 2017.