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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2303397_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C, en présence de Mme A G, interprète en langue arabe, - les observations de Me Fakih, représentant M.
Source officielleRétention Administrative
697872eecdc6046d47d77370
24 janvier 2026
24 janvier 2026
ALGERIE) de nationalité Algérienne Représenté en première instance par Me PUIGRENIER Sarah, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me ABIKHZER Franck, avocat au barreau de MARSEILLE Assisté par Me Amélie
Source officielleRETENTIONS
688af89caac506b5d705d09f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Rémi GAUTHIER, greffier, En présence du ministère public, représenté par Amélie
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affc
28 mars 2008
28 mars 2008
Vous m' avez déclaré : " j' avoue que je suis raciste et je n' aime pas traiter avec les arabes ".
Source officielle6e chambre
653b5a0f502b828318c4e7e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[F] [K] a été engagé par la société Sisa à compter du 1er janvier 2005 en qualité de traducteur-interprète en Arabie Saoudite.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0625JUD000536516
25 juin 2019
25 juin 2019
Le requérant est né en 1983 et réside à Arad. A. Le contrôle de police 5.
Source officielleRétention Administrative
62c7c97ccb8dca058e3e7889
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[T] [V] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir spécial, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.
Source officielleChambre des Rétentions
68de071d1bc19e7640ea3e37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [Y] [V], interprète en langue arabe
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627df77c0d41e0057d43e245
12 mai 2022
12 mai 2022
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [B] [Y], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Madame [D] [V], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
689191d4cc6ad3ccb24aed77
3 août 2025
3 août 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Helene CHOLLET, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [Y] [C], interprète en langue arabe
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
674647d5ff0e70d9427b9c81
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En présence de Madame [V] [Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157ae5e55ad9697a5963
12 août 2023
12 août 2023
[Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°3 assisté de Me Catherine Herrero, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de Mme [O] [T] (interprète en arabe
Source officielleRETENTIONS
64a3b89f6523a105dba2b03a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office, et avec le concours de Monsieur [Z] [O], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
686766f97c03803a32c27195
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[N] [U], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : M.
Source officielleChambre des Etrangers
6868b280f73c18b33b338be3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Maître Cécile MADELINE de la SELARL EDEN AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, de permanence, - à [H] [B], interprète en arabe
Source officielleChambre des Rétentions
6868b37875a2d196dbc19163
4 juillet 2025
4 juillet 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Monsieur [R] [S], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
687b269430e6dd8e1529be09
18 juillet 2025
18 juillet 2025
pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Rajaa EL OUAFI, avocat au barreau d'Orléans, et de Monsieur [J] [F], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
688731711692fcf85d581f1c
25 juillet 2025
25 juillet 2025
pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sabine PETIT, avocat au barreau d'Orléans, et de Monsieur [Z] [V], interprète en langue arabe
Source officielleETRANGERS
6809c73e5f55848ebdc19f93
22 avril 2025
22 avril 2025
dispositin, avons entendu : X se disant [H] [V] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [S], interprète en langue arabe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509731_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B présent et assisté de Mme C, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officiellePage 23 sur 88