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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2208185_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Enfin, durant ses cinq années de présence sur le territoire, elle a été scolarisée et est actuellement inscrite en baccalauréat professionnel spécialisé dans l'accompagnement et les services à la personne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205512_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il a obtenu un baccalauréat technologique en juin 2022 et justifie être inscrit pour l'année scolaire 2022-2023 afin d'obtenir un brevet de technicien supérieur (BTS) en comptabilité et gestion, sa demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200524_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
deuxième lieu, aux termes de l’article D. 423-4 du code de l’action sociale et des familles dispose que : « Le montant minimum de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 423-12 est égal, par année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001553_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'article 94, IV de la même loi dispose que : " L'article 10 s'applique en vue de l'élaboration des décisions individuelles prises au titre de l'année 2021. / Par dérogation au premier alinéa du présent
Source officielleJuge unique 6
DTA_2106239_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Toutefois, cette même expertise mentionne la circonstance que Mme C aurait présenté des lombalgies " dès le début des années 1990 " et que les examens médicaux ont été réalisés les 31 octobre 2018 et 5
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105321_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
commission consultative paritaire n'a pas été saisie alors que son licenciement ne pouvait intervenir aux termes de sa période d'essai ; - elle a subi un préjudice financier ainsi qu'un préjudice moral
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204396_20220803
3 août 2022
3 août 2022
S'il se prévaut de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle et de son inscription dans une formation diplômante pour l'année scolaire 2022-2023, rien ne s'oppose à ce qu'il poursuive ses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103494_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'un syndrome anxieux dépressif qu'il impute à l'agression verbale dont il a été victime le 2 mai 2018, telle que décrite au point 1, et à la circonstance qu'il aurait été " confronté durant plusieurs années
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001283_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A soutient que : - le refus du ministre de l'éducation nationale de lui accorder des points au titre des centres d'intérêts matériels et moraux au motif qu'il n'est pas originaire de La Réunion est
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400293_20240209
9 février 2024
9 février 2024
prévoit le versement, à la date de mise à la retraite pour invalidité, d'un capital invalidité égal à 37 % du traitement net annuel et du montant annuel des primes et indemnités nettes de l'agent par année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403053_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
valoir qu'il réside en France depuis 8 ans, il ne produit aucun justificatif de présence alors même que le préfet a relevé dans l'arrêté attaqué qu'il n'établissait pas cette présence au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403460_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ne produit que quelques pièces médicales et bancaires pour les années 2016 à 2020, notamment ses relevés de compte pour les mois de juillet à décembre 2016, des ordonnances du service d'accueil d'urgence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305603_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507774_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La requérante s’est inscrite en 1er année de licence « Droit » au titre de l’année 2018-2019. Ajournée, elle a redoublé cette année en 2019-2020.
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e687
25 juin 1975
25 juin 1975
(MOKRANE), Y... (LOUISA), Y... (BELKACEM), Y... (MALIKA), EPOUSE A..., Y... (MOHAND), Y... (SHEGHIR) ET Y...
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MOLLAND
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aa14e0040aa3735de40
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 27 décembre 2024 à Me Erwan MOLLAND
Source officielle5ème chambre
DTA_2218004_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par deux mémoires enregistrés les 23 février et 3 mars 2023, l'office public d'Habitat Aulnay-Habitat, représenté par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et demande au Tribunal de mettre à la charge
Source officielleMERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
15 avril 2026
Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Jean SIMON, Juge signataire en l'absence du titulaire, et Peggy MORAND, Greffier assermenté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508842_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Laumet, représentant l'association " tous ensemble pour la sambuy ", M. A, M. B, M.
Source officiellePage 23 sur 71