[C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE SNC SITE D'INFORMATION ET DE SERVICES DU PRESS CLUB (SISP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aline CHAPELLE, avocate au barreau de CAEN

services de sécurité des établissements recevant du public (T...) n'impose pas à ces agents de disposer d'une carte professionnelle ; que ceux-ci peuvent donc exercer les fonctions de SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP

DÉFENDEUR(S) URSSAF ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante TRESORERIE [Localité 1] AMENDES 1ère DIVISION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante SIP

Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE2E JUGEMENT Minute : 271 Du : 4 Avril 2024 Monsieur [H] [R] C/ SIP

les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Sans procédure particulière [S] [J] C/ Etablissement Public SGC [Localité 6] 2, Société SIP

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 207 N° RG 23/07570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLND3 [X] [Y] [H] C/ Société [4] Société [9] Société SIP

36] (51058220751100, 51058220759007, 51058220759004) CCF - [33] (068-0171144 (234515)) 1001 VIES HABITAT (L/145182) S.A. [31] (impayé) Monsieur [J] [I] (impayé) [50] (1079074616) [39] (28996000243508) SIP

29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBCI JUGEMENT Minute : 63 Du : 19 Janvier 2024 Monsieur [U] [K] C/ SIP

[G] [U], Mme [E] [Z] épouse [U] C/ [15], [20], [8] CHEZ [18], [11], S.A. [17], Etablissement Public SIP [Localité 16] GS / BC Contestation des mesures imposées par la commission de

B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti et qu'il a acquittée au titre de l'année 2021, pour une somme de 554 euros,

A compter du 17 juillet 2000, il a été muté au sein de la Direction régionale ANPE à [Localité 3] aux fonctions de technicien supérieur de gestion.

de mutation dans le département du Nord et la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Yvelines l'a affecté au service des impôts des particuliers (SIP

enregistrée le 17 mars 2022, Mme A B demande au tribunal la remise gracieuse de la cotisation de contribution à l'audiovisuel public d'un montant de 138 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

plus-values résultant de la cession de biens sociaux, de la taxe au titre de la plus-value sur la cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir, et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année

payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur décernée le 15 avril 2021 entre les mains du mandataire de la succession de Mme A E F le comptable du service des impôts des particuliers (SIP

[O] 2 Etablissement public SIP PARIS 16EME NORD Société BNP PARIBAS Société CREDIT LYONNAIS S.E.L.A.R.L.

La société a pour présidente la SARL Siap qui était initialement dirigée par M.[B]. Ultérieurement M.[Z] est devenu gérant de la société Siap en remplacement de M.[B] démissionnaire.

[Localité 25] IR 2020 859,00 € 214,75 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € SIP [Localité 25] TH 2021 727,00 € 181,75 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € SIP [Localité 25] TF 2021 637,00