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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62cd0f25e91c8e9fcf071371
7 juillet 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e8a40f8b0008cb7255
4 avril 2024
Pourtant, nous avions eu, au cours de ces trois dernières années, des alertes au sein de l'agence de [Localité 5].
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88040
28 février 2006
C aurait soulevé à la barre un moyen nouveau après la plaidoirie de l'appelante. SUR CE, LA COUR Considérant préalablement que, à l'issue de l'audience du 10 janvier 2005, Elisabeth X...
63b7cc9a6b63637c907b7922
5 janvier 2023
APPELANTE : S.A.S. [7] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me BOST substituant Me Annie BERLAND de
1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel WACHTER, Conseiller, chargé du rapport, et Sophie
3ème chambre A
688311334d9076bf079c2343
24 juillet 2025
audience publique : 17 Avril 2025 Date de mise à disposition : 19 Juin 2025 puis prorogé au 24 Juillet 2025, les parties ayant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie
Chambre 04
65b2b273fd6229a4e58a2361
18 janvier 2024
[Localité 8] représentée par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
7 juillet 2025
Toutes deux représentées par : Me Sébastien PINET [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 31/03/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : * PRESIDENT : Mme Sophie
8ème Chambre
68decf3a6af9fd1f80958aab
2 octobre 2025
Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE ET : Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 2] défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie
Pôle 5 - Chambre 8
6364bbd7e405357f749eab81
3 novembre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Février 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie
3ème Chambre
6349000063d497adffda40eb
13 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI, Conseiller
2ème CHAMBRE CIVILE
6736f685a8f389c12ba87c1e
17 octobre 2024
lettre recommandée avec accusé de réception, comparant, INTIMÉES : Madame [I] [O] née le 04 Mai 1986 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sophie
CTX PROTECTION SOCIALE
661979b81b7735881a7c06a9
12 avril 2024
Aux termes du guide-barème susvisé : - un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd872624e67ca018aefb969
11 décembre 2020
P0392 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Madame Sophie
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69cf5be0cdc6046d47f37853
2 avril 2026
Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.
Pôle 2 - Chambre 2
6162b24d4abc2618d50e04e5
12 avril 2013
de PARIS (4ème Chambre-1ère Section ) en date du 29 novembre 2005, (RG n°02/11405) DEMANDEUR: Monsieur [M] [N] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne
2 e chambre civile
63465932c024d1adffef7518
11 octobre 2022
] - RG : 11/21-428 APPELANTE : SA [7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anne-Line
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab630d
10 janvier 2023
DE LILLE DOUAI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée et plaidant par Madame Anne-Sophie
PPP Contentieux général
668d7b3e53e3bdd07785167d
9 juillet 2024
SOGEFINANCEMENT - domiciliée : chez FRANFINANCE - [Adresse 4] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 2] 1973 au MAROC
678805a5c21c0e53e790675b
14 janvier 2025
ORANGE BANK - [Adresse 4] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Ni
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