(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, au profit de M. Emile X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 L'association [6], association de pratiques artistiques du Pays de [Localité 8], dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° A 22-20.167 contre l'arrêt rendu

Yves X..., qui ne s'est associé qu'au recours contre la première ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs recours en annulation, alors, selon le moyen : 1 / que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lotsall, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lotsall, société à responsabilité limitée

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois ; qu'il est constant que la Société Prosegur traitement de valeurs n'a formé aucun recours contentieux, estimant qu'en application

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La société Transport Camalon (Transcam), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 18-14.382 contre l'arrêt rendu

La société Voestalpine Rotec GMBH, en qualité de mandataire ad hoc de la société Voestalpine Rotec France, dont le siège est [Adresse 3] (Autriche), a formé le pourvoi n° B 21-12.114 contre l'arrêt rendu

, et ce en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en tout état de cause, même tardif, l'exercice d'un recours -en l'occurrence d'un appel nullité- ne saurait dégénérer en abus

rendu en matière de référé, que, selon bail commercial dérogatoire du 1er mars 1996, M.

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-15.874 contre l'ordonnance n° RG : 23/02167 rendue

RG 20/11089 APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de contredit (Paris, 25 juin 2015) et les productions, rendu en matière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 septembre 2005), qu'après la mise

recours, de le condamner in solidum avec Mme X... à payer à M.