Le préfet de l'Aude a produit des pièces enregistrées les 7 et 10 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

X... a, le 17 septembre 2009, formé opposition à une contrainte décernée par la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude, aux droits de laquelle vient la caisse de mutualité agricole Grand Sud (la

Les conclusions présentées à ce titre par la caisse d'allocations familiales de l’Aude doivent dès lors être rejetées.

Le préfet de l'Aude a communiqué des pièces enregistrées le 20 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de l’Aude a produit des pièces enregistrées le 1er décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2024 par lequel le préfet de l'Aude

AUDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU

F C, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aude

[J] et non à la CAF de l'Aude.

Par requête du 7 septembre 2016, Monsieur [K] [U] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Aude, lequel, par jugement du 6 mars 2018, a dit que l'accident dont avait été victime l'appelant

Par un arrêté du 17 décembre 2025, le préfet de l’Aude a assigné M. D... à résidence pendant une période de quarante-cinq jours dans le département de l’Aude. M.

B A, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Lemoudaa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aude

B est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Aude depuis 2009.

B, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de l'Aude n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

présidente du conseil départemental de l’Aude.

présidente du conseil départemental de l’Aude.

présidente du conseil départemental de l’Aude.