Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Mme [U] [O] épouse [H] née le 10 avril 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Michel

personne de son syndic la société GERANCE DE PASSY [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Anne LEDUC substituant Maître Jean-Michel

ECONOMIE MIXTE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Association CAP HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas BLANCO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 2022, où l'affaire a été

audience publique : 04 Septembre 2018 Date de mise à disposition : 16 Octobre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel

Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

DEVELOPPEMENT (Me Frédéric AMSELLEM) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Michel BOUGAIN, avocat au barreau de Société AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination de la STE AXA ASSURANCES IARD poursuites et diligences de ses représentants

Command on the grounds that Mustafa Pehlivanlı, the non ‑ commissioned officer accused by the applicants of having kidnapped their relatives, was attached to the Fındık 6th Gendarme Commando Battalion

Sis [Adresse 6] Représentée par Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1726, substitué par Me Anthony BABILLON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

de réalisation de l'ouvrage d'art, passerelle en bas du boulevard de la Courtille / * Méthodologie de réalisation des travaux des gradins place Morard / * Méthodologie de réalisation des travaux du bastion

ARRÊT par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Michel

des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL

1190 Rôle N° 13/08086 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ SELAFA [E] [A] [W] veuve [P] [S] [P] [U] [P] [L] [P] [C] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michel

demeurant... 56230 QUESTEMBERT/ FRANCE Représenté par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assisté sur l'audience par Me Vincent PERRAUT

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière. * * * EXPOSE DU LITIGE Le 2 juillet 2001, M.