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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372695cd58014677426c6d
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Jérôme, - LA SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, - LA SOCIETE COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY, - Y... DES DOUANES ET DES Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88543
9 mai 2006
9 mai 2006
son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation de départage Section : Industrie No RG : 03/03727 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881f
9 mai 2006
9 mai 2006
représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation de départage Section : Industrie No RG : 02/03435 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88847
9 mai 2006
9 mai 2006
représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/02727 à 04/02771 Expéditions
Source officielle3e chambre
5fdb21f30004ccb69415b4f9
4 avril 2019
4 avril 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/14519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504502_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., au préfet de la Gironde et à Me Baudoin Bokolombe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200189_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Baudino, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2000150_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C, représentant le préfet du Var ; - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Puget-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00670_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Pour expédition conforme, et par délégation, L'agent de greffe Véronique Bauvin N°23DA00670
Source officielle4ème chambre
DTA_1902165_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2019 et 9 décembre 2019, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Cerballiance Côte d'Azur, représentée par Me Badin
Source officielle1ere Chambre
6707701381e733ee26982de5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ont délibéré Assistées lors des débats de Madame Anne Burel, greffier MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Madame Baudoin
Source officielle2ème chambre
DTA_2501523_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 avril 2024, 11 juin 2024, 22 janvier 2025 et 17 juin 2025, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7a
1 avril 2025
1 avril 2025
DIRECTCLIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00894 Expéditions exécutoires Copies certifiées
Source officielleChambre 1/Section 5
66964159f5112d8edd0582b9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société IMMORENTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN
Source officiellePPP Surendettement
66edb85b23308db0e5f159c0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Commission de Surendettement des Particuliers pour traiter son surendettement envers ORDRE DE MALTE Réf : Impayés [B] CENTRE PEDIATRIQUE [27] [Adresse 26] [Adresse 26], non comparant SCP JEAN-PAUL BAUDIN
Source officielleChambre civile 1-7
686ca6e2ab48d770a9cb5d64
5 juillet 2025
5 juillet 2025
rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [N] [H] né le 26 Mars 1982 à [Localité 8] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 7] assisté de Me Mathilde BAUDIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e1eb9f94e98464d8993
19 janvier 2024
19 janvier 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SAINT-DENIS INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN
Source officielleciv3
61372352cd580146774083f0
27 mai 1999
27 mai 1999
Baudoin B..., domicilié ..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Climat de France, devenue société Hôtelière d'investissements, 15 / de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300615_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) Sequoia, représentée par Me Baudouin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fbb
2 avril 2024
2 avril 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Mathilde BAUDIN Me Sandra MARY-RAVAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT
Source officiellePage 23 sur 46