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919 résultats pour « BOUYSSOU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de

Source officielle

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TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd41c3411ff3451e402

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Madame [M] [D] épouse [H] née le 02 Avril 1991 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [H] né le 21 Janvier 1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Alexia SAUTET, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd5ba0f635033634bd76

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

naissance 3] 1986 à [Localité 6] Elisant domicile au Cabinet LEX URBA Nicolas ROUSSEAU et Associés [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd96a0f635033634be80

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-003079 du 04/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Jennifer POUJARDIEU, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573551296b51ba2b117a6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

W-B7I-ZA2G Minute n° 24/ 374 DEMANDEUR Madame [R] [Y] née le 07 Septembre 1960 à [Localité 6] (Province d’Oran - ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Françoise AMADIO, avocat

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TJ

JEX DROIT COMMUN

67f5658abbf04ef7857ba188

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [T] [H] né le 21 Août 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Y] épouse [H] née le 22 Janvier 1979 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Yasmina RACON, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d543

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfae9cdc6046d475951e4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

juridictionnelle Totale numéro 33063-2026-004625 du 03/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Maître Laurent NADAUD de la SELARL ME LAURENT NADAUD, avocat

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA03288_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 11 heures : - Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum, avocate du syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, et M.

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TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b4053e3bdd077851b3d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Laurent FELLOUS de la SELARL FELLOUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1983 à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105832_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, la société Sabores a Portuguesa, représentée par Me Bouyssonie, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b423df5b5c7d10ca4854

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale N-33063-2024-009135 du 06/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représenté par Maître Jeanne VALENSI, avocat

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TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a81ff97dabd6b845cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

° RG 23/08113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJOF Minute n° 24/ 102 DEMANDEUR Madame [J] [O] née le 30 Mai 1978 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Yoann DELHAYE, avocat

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TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd3a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BLM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente

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TJ

JEX DROIT COMMUN

686423890bb2f8a66ca5f482

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBX6-W-B7J-2MDI Minute n° 25/ 309 DEMANDEUR Monsieur [M] [O] né le 03 Août 1980 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Pierre-Antoine CAZAU, avocat

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CA

Chambre civile Section 2

633e6fcff8faf13e2e973c78

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

EUROPE RESERVATION Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX

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TJ

Juge des libertés

670819d989f19e8c50f8c009

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Sofia BOUYADOU, avocat commis

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TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd5ba0f635033634bd68

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Mohamed LOUKIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (MAROC) demeurant

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TJ

JEX DROIT COMMUN

686423890bb2f8a66ca5f490

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au RCS de [Localité 5] sous le n° 848 824 652, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître David BENSAHKOUN, avocat

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TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34a47251e2b24234a46

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006032 du 17/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représenté par Maître Clémence RADÉ, avocat

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