CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

947 résultats pour « Balatin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

63b546fcc9018405dfcaadb8

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Totale numéro 2019/065033 du 15/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Société SEQENS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306457_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par cette requête, enregistrée le 21 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, la société d’HLM Seqens venant aux droits de la société France Habitation représentée par Me Baladine doit

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2303474_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot, A Vertes, Stéphane Coqueau, Vincent Rouquie, Frédéric Lavergne, Philippe Bramond, Lydia Ballarin

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2212308_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Salon, représentant la société Isola La Cantine littéraire.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2203565_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Berdugo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964d

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

APPELANTE : Société MANOIR INDUSTRIES 37 rue de Liège 75008 PARIS représentée par Me François LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Ousmane X... 4 Passage des Balladins

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2111954_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouvier, représentant l'association Forum Réfugiés-Cosi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2112751_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124084_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Sarrazin, représentant Mme C, et de Mme A, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2110413_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Riolacci, représentant Mme A de Pillot comte de Coligny , et de Me Tarain, représentant Mme C de Pillot comte

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2117923_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Palla, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2118808_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127387_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante nigériane née le 11 août 1983 est entrée en France le 5 octobre 2005.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2100803_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2101872_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Grayer, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2221865_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Simonnot ; - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique ; -les observations de Me Arron, représentant la société Orientis Gourmet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afab85222181ceeb93389

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 22 Décembre 1958 à ORAN 3844 route de la Crau Quartier Balarin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Toute votre belle « superbe » - cher mr [I] - et tout votre baratin développé aussi bien dans le milieu sportif (jusqu'en 2011) que dans le milieu de la podologie (depuis x années) va s'effondrer - j'ai

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4a189ce3057d201c5a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[K] [P] né le 28 Octobre 1984 à BALLABAN - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, par visio conférence assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87510

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

le 21 janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a ordonné la résolution pour vice caché de la vente conclue le 5 avril 2001 entre la société CERF AUTOMOBILES et Monsieur Bahattim

Source officielle

Page 23 sur 48

← PrécédentSuivant →