Par actes des 14 et 16 février 2005, la société RIVOIRE a appelé en cause et en garantie la société TRANSPORTS BEAL et l'assureur de celle-ci, GROUPAMA TRANSPORTS.

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ALIMENTATION DE PROVENCE " RAYNAL ET ROQUELAURE " SOUTIENT QUE LE PRESENT POURVOI FORME PAR BREGAL ET BELILE CONTRE L'ARRET DU 17 NOVEMBRE 1977 PAR

D'EQUIPE, A, SANS QU'AIT ETE AU PREALABLE OBTENU L'ACCORD AMIABLE DU PROPRIETAIRE NI MIS EN OEUVRE UNE PROCEDURE D'EXPROPRIATION, PRIS DEFINITIVEMENT POSSESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A BEAL

D A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé, au nom de l'Etat, un permis de construire modificatif à la société Mikado

Sur les appels en garantie formés par les sociétés BE2L et LLA Architectes associés : 22.

F..., dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Bel Maille, 2°/ à l'AGS CGEA de Chalon-sur-Saône délégation Unedic AGS, dont le siège est [...] , défenderesses

B A, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 du directeur d'établissement de la " Plateforme Colis Bordeaux-Bègles " portant retenue sur son traitement

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président de Bordeaux Métropole du 29 avril 2022 rejetant la demande de prendre un arrêté interdisant sur le territoire de la commune de Bègles

siège ; la SOCIETE GEFCO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la société le Fourgon Dauphinois Bellier

Il soutient que : - par délibérations du 28 juin 2019, le conseil municipal de Béville-le-Comte a déclaré les parcelles cadastrées section F numéros 152, 153, 1004 et 1005, sis 19 rue de Verdun, en état

de la Maison CHANEL portant des « slingbacks » bicolores beige/noir (pièce 1.8) ; des photographies d'actrices portant des « slingbacks » CHANEL bicolores beige/noir ([D] [B], [I] [W], [E] [N], [T]

------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/06448 Monsieur [I] [Q] c/ SA Les Fonderies et Ateliers du Bélier

[S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Bein sports France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50105

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 6 de la loi n° 9-70 du 2 janvier 1970 alors applicable et 72 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Attendu que la société Yvan Beal

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, J.

Besle, - et les observations de Me Berry, représentant Mme D, et de Mme A, représentant le préfet de l'Hérault. 1.

Y..., et à la SCI Bel Air ; que par une ordonnance du 10 février 2015, le juge-commissaire a autorisé la cession de gré à gré d'un bien immobilier appartenant à la société au profit de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication