La SARL Beach House ne justifie ni même n'allègue que ces formalités n'ont pas été effectuées en 2016.

O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Papaya Beach.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la SARL Ambulances de l'Etoile 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la SARL Ambulances Azur 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 avril 2025, la société "Le 31 Beach ", représentée par Me Paloux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Localité 5] BEACH sis [Adresse 2], représenté par la S.C.P.

Il résulte de l'instruction que la SARL Venice Beach et M.

Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, sous le numéro susvisé, la requête par laquelle Mme A, représentée par Me Bellache demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [E] [D] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Chahinesse BELLACHE

. # SC Belasco e outros contra Comissão das Comunidades Europeias. # Aplicação do artigo 85.º do Tratado CEE a um acordo relativo a revestimentos betuminosos. # Processo 246/86.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la SCCV Road Beach, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de

Race, alors que l'association Normandy Beach Race, représentée par M.

RIVIERA GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre ROBERT - Me Marie BELUCH Prononcée à la suite d'une requête en rectification d'erreur matérielle

Il en notifiera une copie à la commune de Bellac et à M. B... C.... Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Bellac, l'architecte des Bâtiments de France et M.

E ainsi qu'aux communes de Blond et de Bellac au sujet de l'entretien d'un chemin forestier.

A..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre

C H, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-020-BCE du 23 février 2023 par lequel

B D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°PREF-DCL-BSU-2022-236-003 du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Lozère refuse de l'admettre au séjour, l'oblige

B D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°PREF-DCL-BSU-2022-236-003 du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Lozère refuse de l'admettre au séjour, l'oblige