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Türkiye 02/09/2024 Binali ERDOĞAN 1965 İzmir Turkish Meltem SALMAN Dismissal from civil service Posting Anti-AKP (political party in power) political posts on social media 6. 29967/24 Özdemir v.

A second psychiatric evaluation made on 06   November 2023 concluded that she suffered from bipolar affective disorder and an unspecified personality disorder.

cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, Premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Cindy MENARD, greffière ; Dans l'affaire entre Société MANUFACTURAS GRE GRE - SA ARITZ BIDELA

Gille La greffière, F. de BiasiLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Pologne (n o 51799/99)   Règlement amiable Le requérant, Cezary Sobczuk, est un ressortissant polonais né en 1970 et domicilié à Biala Podlaska (Pologne).

la personne de son gérant Monsieur [M] [K], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 809 791 486, Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roger BISALU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 24 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B M F, représentée par Me Bisalu, doit être

B..., représentée par Me Bisalu et Me Larifou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2019, Mme C B A, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros

C N'Landu, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112224 du 22 octobre 2021 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105839/6-1 du 24 septembre 2021 du Tribunal

B, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 26 avril 2024 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Temur   Bilali Habeş DAĞLI 1952 turc Adana M e L.H. Temur   Bunyamin DAĞI 1966 turc Adana M e L.H. Temur   Cumali DAĞLı 1971 turc Adana M e L.H.

Gille La greffière, F. de BiasiLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

administratif de Cergy-Pontoise le 6 novembre 2024, le 23 novembre 2024 et le 25 novembre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 décembre 2024, les consorts E et S représentés par Me Bisalu

xa0; The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows:     Particular circumstances of the case   a)     On 9 September 1993 the Bielsko-Biala

Bilali Habeş DAĞLI 15/08/1952 turc Adana 9. Bunyamin DAĞI 01/09/1966 turc Adana 10. Cumali DAĞLI 09/07/1971 turc Adana 11. Fadime DAĞLI 31/01/1967 turque Adana 12.

[Adresse 3] [Localité 6] né le 06 Juin 1963 à [Localité 8] (Haïti) Tous deux représentés par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 assistés de Me Roger BISALU