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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309068_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société " Bourgeois Frères Traitement Surface " (BFTS) conteste la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la direction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112607_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle20e chambre
64cc95860fec5dd96933fa26
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre - Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat
Source officielle20e chambre
64cc95950fec5dd96933fa58
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Monsieur [S] [D] -S.E.L.A.R.L.ALEXANDRE-BRESDIN- CHARBONNIER - Me Marc [G], ORDONNANCE LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS prononcée par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
642d1511cb8fa004f57da490
4 avril 2023
4 avril 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPY Du 04 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre 1 J.E.X
68793a9064dcbd881bec235f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau d’ANNECY DEFENDERESSE Madame [E] [H] épouse [M], demeurant [Adresse 2] comparante Juge de l'Exécution : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS
Source officielleChambre 1 J.E.X
68793a9064dcbd881bec236a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U], demeurant [Adresse 2] représenté par Monsieur [H] [T] selon pouvoir en date du 03 juin 2025 Juge de l'Exécution : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS
Source officielleChambre 1 J.E.X
68793a9264dcbd881bec23ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d’Annecy, Juge de l’Exécution, assistée de Madame BOURGEOIS
Source officielleREFERE JCP
68dd6c9d548223b2c7aae277
1 octobre 2025
1 octobre 2025
], demeurant [Adresse 1] comparant LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame RIVAS, Magistrat à titre temporaire, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame BOURGEOIS
Source officielleChambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471ccab
29 avril 2025
29 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XFF5 Du 29 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512178_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A B, représenté par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501621_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La requête a été communiquée à Mme D, à la société Ates et au cabinet Bourgeois qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504235_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
F et Mme C, -Cabinet Bourgeois, -la société Ates.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302883_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505141_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209012_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A C, représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201602_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Article 3 : L'État versera à Me Bourgeois une somme de 1 200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204250_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Rosier, rapporteur, - les observations de Me Thuillier, substituant Me Bourgeois, représentant Mme B et M. C. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302317_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bourgeois, président, - Mme Jaouën, conseillère, - M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le président-rapporteur M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300770_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Jaouen, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A est fonctionnaire.
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